D I Y I S ION

Section 1. — De V indivision (Nos 4358 à 4365).

Section 2. — De V obligation de partager et des biens susceptibles de partage (N° 4366). Section 3. — Du partage en nature (Nos 4367 à 4371).

Section 4. — De la suspension dit partage (Nos 4372 et 4373).

Section 5.* — De la prescription de la demande en partage (N° 4374).

Dissolution de communauté :

— Agissement individuel . . . 4360

— Hypothèque . 4362

— Indivision . 4359

— Quotité . 4364

— Revendication . 4361

— Saisie immobilière . 4363

— Tiers . 4361

SOMMAIRE ALPHABÉTIQUE

Indivision :

— Dissolution de communauté

(voir ce mol).

— Durant le mariage . 4358

— Part . 4364

— Règles . 4365

— Saisie immobilière . 4363

Partage de communauté :

— En nature . 4367 et suiv.

— Immeubles . 4369

Nos

— Licitation . 4369

— Meubles . 4368

— Prescription . 4374

— Retranchement . 4371

— Suspension . 4372, 4373

— Usufruitier . 4370

Suspension de partage :

— Communauté . 4372

— Interdiction de partage. . . 4373

— Légataire . 4373

SECTION I