I. — Pleine propriété

Pour fournir à M. Albert de Bayan la somme de 298 790 francs 90 centimes montant de ses droits en pleine propriété, le notaire soussigné propose de lui attribuer à titre de partage :

1° La somme de 3 057 francs, dont M. Albert de Bayan a fait le rétablissement par Y article 3 de la masse active de communauté, pour ses enchères à crédit à la vente mobilière,

ci . . 3 657 »

2° 23 actions de la Compagnie des omnibus, nos . faisant partie des

cent actions composant l’article 11 de la même masse, pour 16 629 francs, ci . . 16 629 »

3° 1 011 francs de rente trois et demi pour cent, faisant moitié de la rente portée dans l’article 4 de la masse active de succession, pour 29 304 francs 55 centimes, ci . . . . . 29 304 55

4° 300 actions des houillères du Sud-Ouest, nos . sur les 600 composant

l’ article 5 de la même masse, pour 180 000 francs, ci . 180 000 »

5e La somme de 50 416 francs 65 centimes à prendre sur le prix Leduc, compris article 6 .dç la même masse, dont. 50 000 francs sur le principal, et le surplus sur les intérêts courus au jour de la jouissance divise, ci . 50 416 65

6° 7*987 francs, à toucher de Mc Corbet, sur le produit de la vente de tableau compris h l’article 7 de la même masse, ci- . . . . . . . . . - ...» 7 987 »

7° Et la somme de 10 796 francs 78 centimes à prendre sur le reliquat du compte d’administration de Mme de Bayan établi 20° observation et compris article 1er masse active de communauté et article 8 masse active de succession, ci . . . . . . 10796 78

Total égal aux droits en pleine propriété de M. Albert de Bayan,

298 790 francs 98 centimes, ci . . 298 790 98