CHAPITRE PREMIER Liquidation des reprises et récompenses

. — Succession de MmQ Molly.

La succession de Mme Molly a le droit d’exercer la reprise :

1° En nature , des 25 obligations, trois pour cent, anciennes, de la Compagnie des chemins de 1er du Nord, apportées en mariage par Mme Molly (ire observation).

COMMUNAUTÉ D’ACQUÊTS (Form. 10).

matériel, le droit au bail et les marchandises. Si l’époux survivant a continué d’exploiter le commerce après la dissolution de la communauté, il doit compte à la masse des produits de cette exploitation. Si le fonds de commerce a été vendu avec les marchandises à une époque contemporaine de l’inventaire, on fait figurer à la masse le prix de la vente. S’il a été vendu par l’époux survivant, après un certain temps, on comprend dans la masse le prix de l’achalandage et du matériel et l’estimation des

2° En deniers , de la somme de 35 670 francs, pour la valeur de la partie réalisée de son apport en mariage, ainsi qu’il est établi par la même observation.

La succession de Mme Molly ne doit aucune récompense à la communauté.

IL — M. Molly.

M. Molly a le droit d’exercer la reprise en deniers :

1° De la somme de 28 000 francs sur son apport en mariage (Inobservation),

ci . 28 000 »

2° Et de celle de 25 000 francs pour le prix de l’aliénation du fonds de commerce qui lui était propre (4e observation), ci . . . 25 000 »

Ensemble, 53 000 francs, ci . - 63 000 »

M. Molly n’a aucune reprise en nature à exercer et ne doit aucune récompense à la communauté.