II. — Drainage
’ M. Boursier, dans le but d’assainir la prairie dont il vient d’être parlé, qui était presque toujours couverte d’eau dans une de ses parties, et, en même temps, d'irriguer l’autre partie se trouvant en surélévation, a fait établir dans le courant de l’année..., le drainage de cette prairie, au moyen de conduits souterrains disposés en tranchée. La dépense à ce sujet s’est élevée à 1230 francs, dont récompense est due
à la communauté, ci . 1 %30 »
Ensemble pour les récompenses dues parla succession, 1,570 francs, ci. . . . 1 570 »
Mémoire aux récompenses dues par la succession.
5° Observation. — Décès de M. Boursier. — Inventaire.
M. Boursier est décédé en son domicile à..., le...
L’inventaire après son décès a été dressé par M0..., notaire à..., en date au commencement du..., à la requête de : Mmo veuve Boursier, M. Léon Boursier, M. et Mmc Latouche et M. Fremin, aux mêmes qualités que ci-dessus.
Le mobilier inventorié a été prisé par M. ..., greffier de la justice de paix, à..., à une somme de 6,312 francs, ce qui est mentionné seulement pour ordre, ce mobilier ayant été
vendu (voir 6° observ.). . % . . 7 ..
Renvoi a la G0 observation.
La prisée des engrais, labours et semences, à raison des récoltes qui étaient en croissance sur les propres des époux, a été faite aussi par M..., de l’avis de deux experts désignés par les parties.
Elle s’est élevée : en ce qui concerne les engrais, labours et semences sur les propres de Mmo Boursier, dont elle doit récompense, à 800 francs.
Mémoire aux récompenses dues par Mm0 Boursier.
En ce qui concerne les engrais, labours et semences sur les propres de M. Boursier, dont
la succession doit récompense, à 1304 francs. .
Mémoire aux recompenses dues par la succession.
On a indiqué pour ordre, les récoltes se trouvant sur les immeubles de la communauté.
Les récoltes sur les acquêts et sur les propres du défunt ont été vendues, ainsi
ciu’on l’énoncera par la 6° observation. . 7 ’ 7 ..
1 K • Renvoi à la 6° observation .
Les titres et papiers ont été inventoriés sous neuf cotes dont voici le dépouillement : Cote lrC. — 2 pièces. — Contrat de mariage et acte de mariage (lrc observ.).
Cote 2e. — 18 pièces. — Partage de la succession de Mm3 Firmin, mère de Mm0 Boursier
(lpc observ.).
Partage anticipé par M. Firmin (2e observ , § 1er).
Partage de la succession de M. b irmin (2e observ., § 2).
Titres de propriété des immeubles propres.
A la suite, il a été fait des déclarations relativement aux propres de M 1 Boursier qui
°nt Cote's"' - Partage des successions de M. et SI™ Boursier, père et mère du de cujus (lre observ.).
Titres de propriété des immeubles qui en sont provenus. ,
A la suite, il a été fait des déclarations relativement au propre aliéné de M. Boursier (3e observ., § 2)..
DE LA LIQUIDATION DES COMMUNAUTÉS
engrais et semences ( supra nos 5592 à 5594). L’évaluation de ces frais se fait, d’usage, par une expertise, dans l’inventaire dressé après la dissolution. Une telle évaluation n’est pas nécessaire à l’égard des récoltes se trouvant en croissance sur les immeubles de la communauté, puisque c’est l’indivision qui en profite {supra n° 4556).
7730. Vente de mobilier et récoltes. — Si le mobilier agricole et les récoltes
Cote 4. 8 pièces. — Relatives aux récompenses dues à la communauté par Mni° Bour¬
sier, pour plantation de bois, rachat et achat de servitudes (4e observ., § 1er).
Cote 5°. — 7 pièces. — Relatives aux récompenses dues à la communauté par M. Boursier, pour reconstruction d’un pont et drainage (4e observ., § 2).
Cote 6e. — 4 pièces. — Rachat de rente viagère par M. Boursier (lre observ.).
Cote 7e. — 8 pièces. — Contrat devant M0..., notaire à..., du..., contenant, vente à M. Boursier par M. Charles Nodin et Mmc Esther Dumont, sa femme, demeurant à..., de neuf pièces de terre en labour, d’une contenance ensemble de 10 hectares 28 ares, situées commune de..., à divers lieux dits, moyennant 16,700 francs de prix, payés tant comptant que. suivant quittance passée devant Mc..., notaire à..., le...
Ces immeubles figureront dans la masse active ci-après.
Mémoire à la masse active de la communauté.
Cote 8e. — 3 pièces. — Avertissements de contributions et quittance à compte. Il en résulte qu’il restait dû au décès pour impôts de l’année :
Pour les propres de Mmo Boursier, 82 francs, demeurés à sa charge. Ordre.
Pour les propres de M. Boursier, 106 francs payés depuis (voir 7e observ.).
Pour les acquêts, 46 francs aussi payés depuis (voir même observ.).
Renvoi à la 7 e observation.
Cote 9e. — 12 pièces. — Pièces diverses pouvant servir de renseignement.
Il a été fait ensuite les déclarations actives et passives ci-aprcs :
Il existait en deniers comptants au décès, une somme de 200 francs qui a été encaissée par M° Vidal, notaire soussigné, et figurera aux recettes du compte d’administration, établi ci-après (7e observation).
Renvoi à la 7° observation.
Il était dû par diverses personnes désignées à l’inventaire, pour avances, ventes de denrées et bestiaux, 2 600 francs, encaissés depuis par Mme Boursier et dont elle fera le rétablissement à la masse. t Mémoire à la masse active de communauté.
Il était réclamé à la communauté :
1° Par M. Henri Bollé, rentier, demeurant à..., une somme de 8 000 francs, montant de l'obligation hypothécaire, souscrite à son profit suivant acte passé devant M0..., notaire à..., le... Cette somme sera exigible le..., et produit des intérêts à quatre pour cent par an payables par semestre, les... Au décès, il était dû le prorata d'intérêt couru depuis le...
Mémoire à la masse passive de communauté .
2° Par divers, pour mémoires de fournitures, y compris les frais de dernière maladie, 336 francs.
3° Par l’église de..., pour les frais d’inhumation de M. Boursier, 176 francs.
Ces deux sommes figurent dans les dépenses du compte ci-après.
Renvoi à la 7° observation.
L’inventaire est terminé par les affirmations et serment d’usage.
6e Observation. — Vente du mobilier et des récoltes.
Le mobilier inventorié et les récoltes sur les acquêts et les propres de M. Boursier ont été vendus aux enchères, par M° Vidal, notaire soussigné, le..., et ont produit les sommes ci-après, nettes de tous frais :
Le mobilier, 8 598 francs.
Les récoltes sur les immeubles acquêts, 2 630 francs.
Les récoltes sur les immeubles dépendant de la succession, 5 300 francs.
Ces sommes ont été touchées par M° Vidal, notaire soussigné, et figureront aux recettes du compte qui va être établi sous l’observation ci-après.
Renvoi à la 7e obervalion.
COMMUNAUTE D’ACQUETS (Form.
sont partagés en nature, on les porte dans la masse pour leur valeur ( supra n° 4557). S’ils ont été vendus, la vente est mentionnée dans la liquidation avec l’indication du produit et l’établissement d’un compte particulier, de l’officier public qui y a procédé, pour le mobilier et les récoltes dépendant de la communauté, et d’un autre pour les récoltes dépendant de la succession. Si les enchères du conjoint survivant
7e Observation. — Compte de M° Vidal , notaire soussigné.
M° Vidal, notaire soussigné, a touché différentes sommes pour les communauté et succession dont il s’agit et il a effectué divers paiements en leur acquit.
Son compte est établi ainsi qu’il suit en faisant une distinction entre les fonds et les fruits pour les motifs ci-après indiqués.
§ 1er. — Communauté.
Fonds.
