I. Le futur époux a fait l’apport en mariage de
1° Les effets, linges et bijoux à son usage et divers meubles et objets mobiliers, estimés
4 800. francs, ci . 4 800 »
2° L’office de notaire dont M. Aubin était titulaire à la résidence de N..., non évalué, comme demeurant propre au futur époux..
Cet office avait été acquis par M. Aubin de M. Victor Faber, suivant acte passé devant M0..., notaire à..., le..., moyennant un prix de 120 000 francs sur lequel 60 000 francs avaient été payés par quittance du... ; et les 60 000 francs de surplus étaient encore dus.
Ces 60 000 francs ont été payés pendant le mariage, et récompense en sera faite par M. Aubin à la communauté.
Mémoire aux récompenses dues par M. Aubin.
3° La somme de 5000 francs, montant du cautionnement versé par M. Aubin, en sa qualité de notaire. Ce cautionnement a été remboursé pendant le mariage par suite de la cession de l’office mentionnée sous la 2e observation, ci . 5 000 »
4° La somme de 15 600 francs, montant des deniers comptants, recouvrements assurés et prorata d’intérêts au jour du mariage du cautionnement dont il vient d’être parlé ; déduction faite du prorata d’intérêts à la même époque des 60 000 francs dus sur l’office et des 25 000 empruntés de M. Louis Aubin, ainsi
qu'il va être dit, ci . . 15 600 »
Ensemble 25 400 francs, pour lesquels M. Aubin a droit à la reprise en deniers, ci . . 25 400 »
Mémoire aux reprises en deniers de M. Aubin. Le tout provenant de la réalisation des biens qu’il avait recueillis dans les successions de ses père et mère.
Le futur époux a déclaré qu’il était débiteur pour prêt, envers M. Louis Aubin, ,s on frère,d’une somme de 25 000 francs.
Ces 25 000 francs ont été payés pendant le mariage ; en conséquence, récompense en sera faite par M. Aubin à la communauté.
; Mémoire aux récompenses dues par}M. Aubin.
COMMUNAUTÉ D’ACQUÊTS (Form. 12).
accru ou déprécié la valeur ( supra n° 5ol7), à moins qu’il ne résulte des stipulations du contrat que l’estimation en a valu vente à la communauté; auquel cas la reprise est, en deniers, du montant de l’estimation ( supra nos 5477, 5562).
7740. Cession. — Reprise. — Si l’office demeuré propre a été cédé pendant le mariage, le mari a droit à la reprise du prix de la cession, et du cautionnement s’il lui appartient : en nature si le prix est encore dû ou la partie encore due; et en