II. M. Aubin
Reprises en nature.
M. Aubin exerce la reprise en nature des 30 000 francs qui lui restent dus par M. Colin sur le prix de la cession d’office énoncée sous la 2e observation, avec droit aux intérêts à
partir du jour du décès de son épouse.
Reprise en deniers.
M. Aubin exerce la reprise en deniers de :
1° 23 400 francs, montant de son apport en mariage (lre observ.), ci. . . . 23 400 »
2° Et 73 000 francs touchés au cours de la communauté sur le prix de son
office de notaire à la résidence de N. .. (2e observ.), ci . 75 000 »
Ensemble, 100 400 francs, ci. . . . . 100 400 »
Récompenses.
Mais M. Aubin doit récompense à la communauté de la somme de 83000 francs pouf les dettes dont il était grevé au jour du mariage et qui ont été payées
par la communauté (lrc observ.), ci . 85 000 »
Reste comme reprises nettes en deniers, 15400 francs, ci . 13 400 »
Mémoire à la masse passive de communauté. CHAPITRE DEUXIÈME. — Liquidation de la communauté
§ 1. — Masse active.
Article 1er. — Les meubles et objets mobiliers, décrits dans l’état ci-annexé,
Article 2. — La somme de 20 730 francs, montant des deniers comptants
au décès (5e observ.), ci . . .
Article 3. — 27 obligations foncières du Crédit foncier de France, emprunt 1883, de 500 francs chacune, trois pour cent, au porteur, nôs... avec jouissance courante représentant au cours de la Bourse du jour du décès étant de 460 francs, une valeur de 12 420 francs, ci .
estirriés à 15-800 »
A reporter
DE LA LIQUIDATION DES COMMUNAUTÉS
ment et les recouvrements. Mais si c’est par le divorce, la séparation de corps ou de biens ou par le décès de la femme que la communauté se trouve dissoute, le mari a le droit de conserver l’office, comme aussi le cautionnement et les recouvrements
Report . 48 950 »
Article 4. — La somme de 138 710 francs, dont M. Aubin est comptable, pour indemnité à la communauté comme ayant conservé l’office de notaire dont
il est titulaire (3° observ.), ci . . 138 710 »
Article 5. — Et la somme de 600 francs montant des intérêts dus au décès par M. Colin (2° observ.), ci . 600 »
Montant de la masse active, 188 260 francs, ci . 188 260 »
| — Masse passive.
Article 1er. — La somme de 102 130 francs, montant des reprises en deniers de la succession pour l’apport en mariage de Mme Aubin ainsi qu’on vient de le voir, ci . 102 130 »
Article 2. — Les reprises en deniers de M. Aubin s’élevant à 15 400, ci . . 15 400 »
Article 3. — La somme de 6 000 francs montant du préciput auquel M.Au-
bin a droit comme survivant (lr0 observ.), ci . 6 000 »
Article 4. — La somme de 3 130 francs, montant des mémoires pour fournitures (5e observ.), ci . 3 130 »
Montant de la masse passive, 126 660 francs, ci . 126 660 »
balance
La masse active se monte à 188 260 francs, ci . 188 260 »
Et la masse passive, à 126 660 francs, ci . 126 660 »
Reliquat actif, 61 600 francs, ci . 61 600 »
Dont moitié est de 30 800 francs, ci . 30 800 »
