I. — M. Aubin

M. Aubin a droit à :

1° 30 800 francs, formant sa moitié dans les bénéfices de communauté, ci. . 30 800 »

2° 15 400 francs, montant de ses reprises (art. 2 de la masse passive), ci. . 15 400 »

3° 6 000 francs, montant de son préciput (art. 3 de la même masse), ci . . 6 000 »

•4° Et 66 465 francs, formant sa moitié dans la succession de Mme Aubin, ci. . 66 465 »

A quoi on ajoute 3 130 francs montant des mémoires de fournisseurs au décès (art. 4 de la masse passive), que M. Aubin est chargé d’acquitter, ci . . . 3 130 »

Ensemble pour les droits de M. Aubin, 121 795 francs, ci . 121 795 »

IL — M. Arnould

M. Arnould a droit à l’autre moitié de la succession, soit 66 465 francs, ci . . 66 465 »

Réunion des droits, égale à l’actif brut partageable . . 188 260 »

COMMUNAUTÉ D’ACQUÊTS (Form. 12).

à opérer en tenant compte de leur valeur à cette époque. Cette valeur figure à la masse active de communauté à titre de créance contre ie mari ( supra nos 4558, 5393).

§2. — Attributions.