‹ Traité pratique et formulaire des liquidations et partagesChapitre 428 sur 578 · I. — M. Aubin · texte numérisé non relu

I. — M. Aubin

Pour fournir à M. Aubin la somme de 121 795 francs, montant de ses droits ci-dessus fixés, M. Arnould lui attribuera titre de partage, ce qu’il accepte :

1° La somme de 98 710 francs sur les 138 710 francs dont M. Aubin a fait le rétablisse ment par l’article 4 de la masse active; de laquelle somme M. Aubin fait confusion sur lui-

même, ci . 98 710 »

2° Celle de 12 085 francs, sur les deniers comptants (art. 2 de la même

masse), dont M. Aubin fait aussi confusion en lui-même, ci . 12 085 »

3° Divers meubles et objets mobiliers compris en l’état (art. 1er de la même masse), sous la seule exception de ceux qui vont être attribués à M. Arnould,

pour 10 400 francs, ci . 10 400 »

4° Et la somme de 600 francs, montant des intérêts Collin (art. 5, même masse), ci . . . 600 »

Somme égale aux droits de M. Aubin . 121 795 »

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