II. — M. Arnould

Pour fournir à M. Arnould la somme de 66 465 francs montant de ses droits ci-dessus fixés, M. Aubin lui attribue à titre départagé, ce qu’il accepte :

1° Les objets mobiliers formant les n03..., de l’état (art. lor de la masse active) pour 5 400 francs ci . . . 5 400 »

2° Les 27 obligations foncières du Crédit foncier de France, emprunt 1883, formant l’article 3 de la masse, pour 12 420 francs ci . 12 420 »

3° La somme de 48 645 francs, à toucher de M. Aubin, dont :

40000 francs, sur la somme dont M. Aubin est comptable pour la valeur de son office (art. 4), ci , . 40 000 ) 48 645 »

Et 8 645 francs, sur les deniers comptants (art. 2), ci . 8. 645 )

Somme égale aux droits de M. Arnould . 66 405 »