‹ Traité pratique et formulaire des liquidations et partagesChapitre 431 sur 578 · I. Le futur époux a déclaré apporter en mariage · texte numérisé non relu

I. Le futur époux a déclaré apporter en mariage

lent. Les vêtements, linge et bijoux à son usage personnel et divers meubles et objets

mobiliers, d’une valeur de 2 500 francs, ci . 2 500 »

2ent. Une somme de 1 200 francs, en deniers comptants, ci . 1 200 »

Ensemble eif valeurs mobilières, 3 700 francs, ci . 3 700 »

Mémoire aux reprises en deniers de M. Duclair.

3cnfc. Les immeubles ci-après indiqués :

1° Une maison, située à..., consistant en..., etc.

2° Une pièce de terre en labour, contenant quatre-vingt-deux ares, située à...

3° Une pièce de terre, contenant soixante-dix-huit ares, située, etc.

4° Une autre, contenant deux hectares soixante ares, située, etc.

5° Une autre, contenant un hectare dix ares, située, etc.

6° Un pré, contenant quatre-vingt-seize ares, situé, etc.

7° Une pâture, contenant deux hectares vingt ares, située, etc.

Le tout lui provenant tant de ses épargnes que des successions de ses père et mère.

Les immeubles nos 2, 3 et 5 ont été donnés aux enfants, ainsi qu’on le menliannera sous la 2° observation.

. Renvoi à la 2° observation.

Quant à ceux nos 1, 4, 6 et 7, ils existaient toujours au décès de Mmc Duclair.

Mémoire aux reprises en nature de M. Duclair. IL La future épouse, de son côté, a apporté en mariage :

lent. Les vêtements, linge et bijoux à son usage personnel, et divers objets mobiliers,

estimés 1 500 francs, ci . . . . 1 o00 »

2fcnt. Une somme de 400 francs, en deniers comptants ci. . . . . 400 »

Montant des apports mobiliers donnant lieu à reprise en deniers . 1 900 »

Mémoire aux reprises en deniers de la successions

3cnt. Les immeubles ci-après :

1° Une pièce de terre en labour, contenant un hectare quinze ares, située, etc.

2° Une autre, contenant quatre-vingt-douze ares, située, etc.

3° Une autre, contenant un hectare trente-cinq ares, située, etc.

4° Une autre, contenant soixante-quinze ares, située, etc.

Les immeubles nos 1,2 et 3 ont été compris dans les dots constituées aux enfants, ainsi qu’on le verra sous la 2e observation.

Renvoi à la 2e observation.

Quant à celui n° 4, il existait au décès de Mmo Duclair.

Mémoire aux reprises en nature de la succession.

III. La clause de reprise des biens propres de chacun des futurs époux a été libellée dans les termes de droit.

Pendant le mariage, les époux n’ont recueilli aucuue succession ni aucune libéralité entre vifs ou testamentaire.

Il n’a été fait relativement à leurs biens propres aucune aliénation ni aucune impense et par suite, il n’y a lieu à aucune reprise ou récompense à ce sujet.

Ce qui est mentionné pour ordre. Ordre.

2e Observation. — Dots constituées aux enfants.

M. et M" 0 Duclair ont constitué solidairement à leurs trois enfants ci-après nommés les dots qui vont être énoncées, en biens de la communauté et en biens propres de chacun d’eux, par imputation d’abord sur les droits de chaque enfant doté dans la succession du premier mourant d’eux, et subsidiairement, en cas d’insuffisance, sur celle du survivant.

774 o. Biens divers. — Dans l’hypothèse de la formule ci-contre, trois enfants ont été dotés, par imputation sur leurs droits dans la succession du premier mourant et, en cas d’insuffisance, dans celle du survivant, tout à la fois pour chacun d’eux avec

On va indiquer les biens donnés à chacun des enfants dotés, avec leur valeur estimative convenue entre les parties, pour les rapports à succession et les récompenses à communauté; étant fait observer que la valeur des biens au jour où ils ont été donnés est la même que celle du jour [de la dissolution de la communauté, de sorte que le chiffre de l’estimation pour chacun de ces biens s’applique aux rapports et aux récompenses.

I. Par le contrat de mariage de M. Duclair fils avec Mhe Estelle Lhomme, passé devant M0..., notaire à..., le..., M. et Mme Duclair ont

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