RÉCOMPENSE
donné à leur fils :
dois.
communauté.
1° Une pièce de terre en labour, contenant soixante-huit ares, située..., dépendant de la communauté ; elle est estimée à 1 500 francs pour lesquels il est dû récompense à la communauté, ci .
2° Une autre pièce de terre, contenant soixante-dix-huit ares, située..., etc., propre à 31. Duclair (n° 3 de son apport en mariage), estimée 2 100 francs, ci .
3° Une autre pièce de terre, contenant un hectare quinze ares, située..., propre à 3Imc Duclair (n° 1 de son apport), estimée 2 600 fr.,
Ensemble, pour la dot constituée à M. Vincent Duclair, 6 200 lr.,
IL Aux termes du contrat de mariage de M. et Mmc Gervais, reçu par M0..., notaire à..., le..., 31. et Mmo Duclair ont donné à Mmo Gervais, leur fille :
1° Un Iroussçau en effets, dépendant de la communauté, estimé
1 200 francs, donnant lieu à récompense à la communauté, ci . . .
2° Une pièce de terre en labour, contenant quatre-vingt-deux ares,
située..., etc., propre à 31. Duclair (n° 2 de son apport), estimée 2 300 francs, ci . .
3° Une autre pièce de terre, contenant un hectare trente-cinq ares, située.... propre à Mmc Duclair (n° 3 de son apport), estimée 2900 fr.,
Ensemble pour le rapport de 311U0 Gervais, 6 400 fr., ci. . .
III. Par le contrat de mariage de 31. et 3!mo Pinet, reçu par 31e...,
notaire à..., le..., 31. et 31mo Duclair ont constitué en dot à 3Imo Pinet, leur fille :
1° Un trousseau estimé 1 400 francs, pour lequel il est dû récompense à la communauté, ci .
2° Une pièce de terre en labour, contenant un hectare dix ares, située, etc., propre à 31. Duclair (n° 5 de son apport), estimée 2 700 francs, ci .
3° Une autre pièce de terre, contenant quatre-vingt-douze ares, située..., etc., propre à 31me Duclair (n° 2 de son apport), estimée 2 500 francs, ci .
Ensemble : pour la dot de 3Imc Pinet, 6 600 fr., ci
Total des valeurs fournies par la communauté et dont il lui est dû récompense, 4 100 francs, ci .
Mémoire aux récompenses dues à la communauté.
Il y aura lieu de déterminer ci-après la part contributive de chacun de M. et Mmc Duclair, père et mère, dans les dots ainsi constituées, en tenant compte du mode d imputation stipulé et de 1 origine des biens donnés, de manière à fixer : 1° la part de chacun des époux dans la récompense ci-dessus; 2° le montant du rapport dû par chacun des donataires a la succession de Mme Duclair; 3ü et l’indemnité due par cette succession à 31. Duclair a raison de 1 emprunt fait à ce dernier sur ses biens
COMMUNAUTÉ D’ACQUÊTS (Form. 13).
des biens provenant : de la communauté, des propres du premier mourant et des propres du survivant ; de sorte que la succession du premier mourant doit récompense : à la communauté pour les biens en provenant, et au survivant, pour les biens prove-
personnels par Mme Duclair pour doter les enfants, ce qui fera l’objet d’un compte spécial dans le chapitre deuxième des opérations ci-après.
Renvoi au chapitre deuxième des opérations .
3e Observation. — Décès de Mme Duclair. — Défaut d’ inventaire .
Mmo Duclair est' décédée en son domicile a..., le..., sans avoir fait de dispositions testamentaires. . .
Après son décès il n’a pas été dressé d’inventaire, d’accord d’entre les parties qui déclarent se référer pour la consistance de l’actif et du passif des communauté et succession aux énonciations du présent partage.
OPÉRATIONS
Ces faits exposés, il est passé aux opérations de liquidation et de partage faisant l’objet des présentes.
Elles sont divisées en cinq chapitres qui comprendront :
Le premier, la liquidation de la communauté ;
Le deuxième, la liquidation de la succession de Mme Duclair ;
Le troisième, la fixation des droits des parties ;
Le quatrième, les attributions aux copartageants ;
Et le cinquième, les conditions générales du partage.
La jouissancë divisé ést fixée aù jour’ du décès de Mmo Duclair, en raison du peu de temps écoulé depuis* cette époquer, et il ne sera fait aucune distinction de fonds et de fruits.
CHAPITRE PREMIER. — Liquidation de la communauté . § 1er. — Masse active.
La masse Activé de communauté comprend :
Article 1er. — Lés meubles et objets mobiliers, cheval, bestiaux, instruments aratoires, récoltes engrangées, le tout décrit et estimé à 6 300 francs, en un état dont l’original, certifié véritable et signé par les parties, non encore enregistré, mais qui le sera avant ou en môme
temps que les présentes, est demeuré ci-annexé, après mention, ci . 6 300 »
Article 2. — Seize obligations, trois pour cent anciennes, de la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest, en un certificat au nom de M. Duclair, n°. . ., portant jouissance du... Ces obligations numérotées de... à..., représentent au cours
de 460 francs, une somme de 7 360 francs, ci . 7 360 »
Article 3. — Une créance de 3 000 francs, sur M. Edme IIuet, cultivateur, demeurant a..«, résultant d une obligation pour prêt reçue par M ..., notaire à..., le... Cette créance exigible le... et productive d’intérêts à quatre pour cent par an, payables le... de chaque année, est garantie par une inscription prise au
bureau des hypothèques de..., le..., vol..., n0..., ci f ........ . 3 0001 3^5 »
Prorata d’intérêts au décès, 125 francs, ci . . 125)
Article 4.-^Une pièce de terre en labour, contenant un hectare quatre-vingts
ares située, etc.*, estimée 4 200 francs, ci . . . 4200 »
Article 5. — Une* autre contenant un hectare vingt ares, située..., etc., estimée 2 600 francs, ci . 2 600 M
Article 6 -^Un pré, contenant quatre-vingts ares, situé. ..; estimé 2400 francs,
Article 7. — Une somme de 2060 francs, en deniers comptants, ci ... . 2 060 »
Ensemblè pour la masse active réelle dé communauté, 28 045 francs, ci . . 28 045 »
A reporter. . 28 045 »
DE LA LIQUIDATION DES COMMUNAUTÉS
nant cle celui-ci ; puis le rapport du tout se fait à la succession, si elle est suffisante. Dans le cas contraire, le survivant complète sur ses droits (supra ncs 5158 à 5172). 7740. Mode de liquider. — La récompense due à la communauté, pour les
A quoi il y a lieu d’ajouter la somme de 4100 francs, montant des récompenses dues à la communauté pour les dots fournies en biens de cette communauté (2e observation) à supporter par les époux dans la proportion qui sera indiquée sous l’opération préalable à la liquidation de la succession, ou par cette succession elle-même, si elle comprend des biens suffisants, ci . ...... 4100 »
Total de la masse active de communauté, 32145 francs, ci . 32 145 »
| 2. — Masse passive .
La masse passive de communauté comprend :
Article 1er. — La somme de 3 700 francs montant des reprises en deniers que M. Duclair
ale droit d’exercer sur la communauté en raison de son apport en mariage
(lro observation), ci . '. . 3 700 »
Article 2. — La somme de 1 900 francs, montant des reprises en deniers que I.i succession de MmG Duclair a le droit d’exercer pour la même cause (même
observation), ci . 1 900 »
Article 3. — Celle de 3 800 francs, due à divers, pour avances, fournitures, travaux et frais de dernière maladie, suivant le détail ci-après (en faire le détail ) :
ci . 3 800 »
Article 4. — Et celle de 425 francs, pour les frais des présentes, sauf àaug-
menter ou diminuer s’il y a lieu, ci . 425 »
Total de la masse passive, 9 825 francs, ci . 9 825 »
BALANCE
La masse active étant de 32 145 francs, ci . 32 145 »
Et la masse passive de 9 825 francs, ci . 9 825 »
Balance faite, on trouve un reliquat actif de 22320 francs, ci . 22 320 »
Dont moitié pour chaque époux est de 11 160 francs, ci . 11 160 »
CHAPITRE DEUXIÈME. — Liquidation de la succession de Mme Duclair I. — Opération préalable.
La masse active de succession devant comprendre les rapports de dots jusqu’à concurrence de la somme pour laquelle ces dots peuvent s’imputer sur la succession, et la masse passive devant elle-même comprendre la récompense à faire par la succession à la communauté à raison de ces dots, et l’indemnité due à M. Duclair par la succession pour la valeur de ses biens personnels entrés dans les dots constituées, il y a lieu tout d’abord de procéder à l’opération suivante.
Détermination de Vimputation des rapports , de la récompense
et de l’indemnité entre époux.
L’actif sur lequel Mmo Duclair a pu doter ses enfants était ainsi composé :
1° Reprises en deniers, 1 9'00 francs, ci . 1 900 »
2° Part dans les biens de communauté, 11 160 francs, ci . 11 160 »
3° Pièce de terre reprise en nature par Mmo Duclair et se trouvant dans sa succession (lro observation), d’une valeur de 1625 francs, ci . . . 1 625 »
4° Immeubles propres de Mmo Duclair, entrés dans la composition des lots (2° observation), 8 000 francs, ci . 8 000 »
Ensemble, 22 685 francs, ci . 22 685 »
De laquelle somme il y a lieu de déduire le passif dont se trouve grevée la
A reporter
biens par elle fournis, est imputable jusqu’à due concurrence sur les reprises du conjoint prédécédé ; si elles sont insuffisantes, le surplus est rapporté à la masse de la communauté, et contrebalancé avec la moitié de celui-ci dans les bénéfices de com-
Report . 22 685 »
succession de Mmo Duclair comprenant uniquement les frais funéraires, s’élevant à 125 francs, ci . 123 »
Reste comme actif net, 22 560 francs, ci . 22 560 »
Mmc Duclair ayant laissé quatre enfants, le quart revenant à chacun d’eux est de 5 640 francs, ci . 5 640 »
En conséquence, Mmc Duclair n’a pu doter personnellement chacun de ses entants au delà d’une valeur de 5 640 francs.
D’où il résulte :
1° Que la dot de 6 200 francs, constituée àM. Duclair fils est imputable sur la succession de sa mère prédécédée pour 5 640 francs et sur la succession future de son père pour le surplus ou 560 francs.
2° Que la dot de 6 400 francs constituée à Mmc Gervais est imputable sur la succession de sa mère pour 5 640 francs, et sur celle future de son père pour 760 francs.
3° Et que la dot de 6 600 francs constituée àMm0 Pinet est imputable sur la succession de Mm0 Duclair pouf 5'640 francs,' et sur là succession fütüre de M. Duclair pour 960 francs.
4° Et que c’est dans cette proportion que les rapports devront s’efiectuer a chaque succession.
La portion des dots imputables sur la succession de Mmc Duclair figurera ci-après à la masse active de cette succession.
Mémoire à la masse active de succession.
Par suite de cette imputation, c’est la succession de Mmc Duclair qui doit faire récompense de la somme totale de 4 100 francs fournie par la communauté pour constituer les dots dont il s’agit. .
Cette somme sera déduite ci-après de la moitié revenant à la succession de Mmc Duclair
dans les bénéfices de communauté (voir § II, art. 2).
La succession de Mme Duclair doit indemniser M. Duclair d’après les calculs suivants, en raison des biens par lui fournis :
1° Sur la dot de M. Duclair fils. — La somme de 5 640 francs qui, dans la dot de
M. Duclair fils est imputable sur la succession de Mmc Duclair. ci . 0 04 »
Etait composée de : ■ . *
Biens de communauté, 1 500 francs, ci . 1,500 » ) ^ jqq )}
Immeuble propre de Mmo Duclair 2 600 francs, ci . 2 600 » )
Le surplus se trouve avoir été fourni par M. Duclair auquel il en est dû indem-
nité par la succession, soit 1 540 francs, ci .
2° Sur la dot de MinG Gervais. — La somme de 5 610 francs qui, sur la dot de Mmc Gervais, est pareillement imputable sur la succession de sajnère, ci. 5 6*0 »
Etait composée de : Œ
Trousseau fourni par la communauté, 1200 francs, ci . 1 200 ^ jçq })
Immeuble propre de Mmo Duclair, 2 900 francs, ci . . . 2 900 » )
Le surplus se trouve aussi avoir été fourni par"M. Duclair, auquel b
il en est dû indemnité par la succession, soit 1 540 francs, ci . 1 540 )}
3° Sur la dot de l/ta0 Pinet. — La somme de 5 640 francs, portion de- la dot de
Mmo Pinet imputable sur la succession de saunère, ci . . • 0 ®
Etait composée de :
Trousseau fourni par la communauté, d’une valeurBde 1400 francs, g
. A reporter . 5 w
DE LA LIQUIDATION DES COMMUNAUTES
munauté ; puis, dans une opération préalable, on détermine la somme qui doit être imputée sur la succession du prédécédé et dont les enfants dotés devront faire le rapport à cette succession, le surplus devant être rapporté a la succession future du sur-
Report . o 640 » 3 080
Immeuble propre de Mmt: Duclair, estimé 2 500 francs, ci. 2 500 » )
Le surplus se trouve également avoir été fourni par ,M. Duclair,
auquel il en est du indemnité par la succession, soit 1 740 francs, ci. . 1 7 40 » 1 740
Total des indemnités dues par la succession à M. Duclair, 4820 francs, ci. . . . 4 820
Mémoire aux indemnités dues par la succession à M. Duclair.
Si, à cette somme de 4 820 francs, on ajoute les sommes pour lesquelles .M. Duclair a contribué personnellement dans les constitutions de dots sus-indiquées et dont le rapport sera dû à sa succession future, s’élevant, savoir :
1° Sur la dot constituée à M. Vincent Duclair, à 560 francs, ci . . . 560 »
2° Sur la dot constituée à Mmo Gervais, à 760 francs, ci . 760 »
3° Et sur celle constituée par Mmc Pinet, à 960 francs, ci . 970 »
Ensemble, 2 280 francs, ci . 2 280 » 2 280
On trouve que le montant total des biens fournis par M. Duclair pour les cons-
titutions de dot est de 7 100 francs, ci . 7 100
Ceci établi, il est passé à la liquidation de la succession.
