‹ Traité pratique et formulaire des liquidations et partagesChapitre 433 sur 578 · I. Masse active · texte numérisé non relu

I. Masse active

La masse active de succession comprend :

Article 1er. — La somme de 1 900 francs, montant des reprises en deniers de

Mmo Duclair (art. 2 masse passive de communauté, ci . 1 900 »

Article 2. — La somme de 11 160 francs, formant la moitié des bénéfices de

communauté (chapitre 1er des opérations), ci . 11 160 »

De laquelle somme, il y a lieu de déduire le montant des récompenses dues par la succession à la communauté ainsi qu’il est expliqué sous l’opération préalable qui précède, s’élevant à 4 100 francs, ci . . 4 100 »

Reste pour la succession dans les bénéfices de communauté,

7 060 francs, ci . . 7 060 » 7 060 *

Article 3. — Une pièce de terre labourable, contenant 75 ares, située à..., n° 4 de l’apport en mariage de Mmc Duclair, estimée 1 625 francs, ci . 1 625 »

Total de l’actif réel de la succession de Mmc Duclair, 10 585 francs, ci. . . . 10 585 »

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