‹ Traité pratique et formulaire des liquidations et partagesChapitre 434 sur 578 · II. Masse passive · texte numérisé non relu

II. Masse passive

La masse passive de succession comprend :

Article 1er. — La somme de 125 francs, montant des frais funéraires et d’inhumation de Mmo Duclair, ci . 125 »

Article 2. — Et la somme de 4 820 francs due à titre d’indemnité par la succession de M. Duclair pour la portion par lui fournie sur ses biens propres pour la constitution des dots imputables sur la succession de Mmo Duclair ciiüsi qu’il est expliqué sous l’opération préalable qui précède, ci . . . 4 820 »

Total de la masse passive, 4 945 francs, ci . 4 945 » 4 945 »

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