III. Balance

Balance faite, on trouve un reliquat actif en valeurs réelles de 5 640 fr,, ci . . 5 640 »

A reporter

COMMUNAUTÉ D'ACQUÊTS (Forai. 13).

vivant ; on porte, clans la masse active de succession, la moitié des bénéfices de communauté dont l’on déduit, à titre de récompenses, la valeur des biens de communauté qui ont été fournies pour le payement des dots; on comprend, dans la masse passive

Report . 5 640 »

§2. — Rapports.

A cette somme, il y a lieu d’ajouter le montant des rapports dus par les enfants dotés en raison des sommes imputables sur la succession de Mmc Duclair, ainsi qu’il est démontré ci-dessus, étant de :

1° Pour M. Duclair fds, 5 640 francs, ci . 5 640 ».\

2ûPour Mmo Gervais, même somme, ci . 5 640 » ■ 16 920 »

3° Et pour Mmc Pinet, même somme, ci ... . . 5 640 » )

Total de la masse active nette de la succession de Mmc Duclair, 22 560 francs,

ci . , . 22 560 »

Dont le quart est de 5 640 francs, ci . . . 5 640 »