‹ Traité pratique et formulaire des liquidations et partagesChapitre 437 sur 578 · I. — M. Duclair père · texte numérisé non relu

I. — M. Duclair père

M, Duclair père a droit à :

En toute propriété. — 1° 11 160 francs formant sa moitié dans les bénéfices de communauté, ci . 11160 »

2° 3 700 francs montant de ses reprises en deniers (article 1er de la masse

active de communauté), ci . 3 700 »

3° Et 4 820 francs, montant de l’indemnité à lui due par la succession pour la partie de la valeur de ses immeubles propres compris dans les dots imputables

sur la succession (article 2, masse passive de succession), ci . 4 820 »

Ensemble, 19 680 francs, ci ...... . . . 19680 »

En usufruit. — La somme de 1 410 francs, formant le quart de l’actif net réel de la succession de Mmc Duclair, ainsi qu’il résulte de l’opération qui précède, cj ^ . . 1 410 »

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