‹ Traité pratique et formulaire des liquidations et partagesChapitre 45 sur 578 · DES FORMES DE LA LIQUIDATION · texte numérisé non relu

DES FORMES DE LA LIQUIDATION

Section 1. — De Ici liquidation amiable (Nos 4379 à 4381).

Section 2. — De la liquidation judiciaire (Nos 4382 à 4385).

Section 3. — De V administration de la communauté après sa dissolution (Nos 4386 à 4389).

Nos

Administration de communauté après dissolution :

— Administration provisoire . -1386 — Compte d'administration . . 4387

— Conjoint survivant . 438C

— Dépenses . 4387, 4388

— Fonds . 4388

— Fruits. . . 4388

SOMMAIRE ALPHABETIQUE

— Héritiers . 4386

— Indivision . 4386

- Recettes . 4387 à 4389

Dissolution de communauté :

— Administration. . . 4386 à 4389

Partage de communauté :

— Amiable . 4379

Défendeurs ....

Définitif .

Demandeurs. . . .

Forme .

Judiciaire .

Modalités .

Provisionnel. . . .

SECTION I

DE LA LIQUIDATION AMIABLE

4379. Règles. — Les règles exposées dans notre Livre premier, relativement aux cas où le partage peut être amiable ( supra nos 2074 à 2090), aux formes du partage amiable [supra nos 2091 à 2099) et aux modalités du partage amiable [supra nos2l05 et suiv.), sont applicables, dans toutes les hypothèses prévues, à la liquidation et au partage de la communauté.

4380. Modalités. — De même que pour le partage d’une hérédité, la liquidation amiable d’une communauté peut comprendre soit l’intégralité des biens [supra nos 2106 à 2119), soit une partie des biens, par conséquent être partielle [supra nos 2120 à 2126), puis supplémentaire [supra nos 2127 à 2131). Elle peut de même être provisionnelle [supra nos 2132 à 2161), ou transactionnelle [supra nos 2162 à 2172), ou enfin être mélangée d’un compte de tutelle [supra nos 2173 à 2178).

4381. Renvoi. — Nous renvoyons donc, pour toutes les explications sur les règles du partage amiable et le mode de procéder, à notre Livre premier.

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