CHAPITRE PREMIER. — Liquidation de la communauté Romain-Landry
§ 1er. — Masse active.
La masse active comprend :
Article iGl'. — R établissement par la successioii de M. Romain. — Les sommes dont M. Romain se trouvait comptable envers sa première communauté pour les causes ci-après et dont sa succession opère le rétablissement :
1° 1 420 francs, pour la prisée du mobilier inventorié (2e observation), ci. . 1 420 »
2° 3 238 francs, montant de la prisée des marchandises inventoriées \ibid),
ci . ! . . . 3 238 »
3Û 6 125 francs, montant de la créance IIuber recouvrée (2° observation,
cote 3°), ci . 6 125 »
4° 1 127 francs, montant de créances pour fournitures (2e observation,
cote 4°), ci . 1 127 »
5° 6 400 francs, prix de la vente du fonds de commerce (4e observation), ci . 6 400 »
Total, 18 310 francs, ci . 18 310 »
On en déduit 202 francs payés par M. Romain, pour les frais de l’inventaire après le décès de sa première femme, ci . 202 »'
11 restait comptable de 18 108 francs, ci . 18 108 »
Intérêts de cette somme du jour du décès de M. Romain à celui de la jouissance divise, 765 francs, ci. . . . . 765 »
Total, 18 873 francs, ci . 18 873 »
Article 2. — Prix de M. Bellet. — La somme de 4 860 francs, prix de l’adjudication par licitation au profit de M. Bellet (10e observation),
ci . . . 4 860 »-^
Plus 39 francs pour intérêts du.., au jour de la jouissance ^ 4 899 »
divise, ci . . 39 »/
Article 3. — Prorata de loyer . — La somme de 150 francs, pour loyer de la maison adjugée à M. Bellet couru du jour du décès de M. Romain à celui de l’entrée en jouissance de l’adjudicataire, ci . . 130 »
Ensemble pour la masse active, 23 922 francs, ci
| 2. — Masse passive.
La masse passive comprend :
Article 1er. — Frais de demande en partage. — La somme de 230 francs, à rétablir à la masse active de la communauté Romain-Billet, pour la part à la charge de communauté Romain-Landry dans les frais du jugement ordonnant le
A reporter
DE LA LIQUIDATION DES COMMUNAUTÉS
cession ; et celle restant pour sa part, dont il s’est trouvé libéré par confusion.
7760. Deuxième communauté. — Masses. — Rétablissement. — On forme ensuite les masses active et passive de la deuxième communauté. On y comprend les
Report . 23 922 »
partage (11° observation), ci . 230 »
Article 2. — Frais de liquidation. — Celle de 520 francs, formant la quote part à la charge de la communauté Domain- Landry dans les frais de la présente liquidation et de son homologation,
ci . 520 »
Ensemble pour la masse passive, 750 francs, ci . 750 » 750 »
Reliquat actif, 23 172 francs, ci . 23 172 »
Dont moitié est de 11 586 francs, ci . il 586 »
| 3. — Attributions.
I. Succession de Mme Romain. — Pour remplir la succession de Mmc Romain, née Landry, des 11 586 francs, formant sa moitié dans la communauté ci-dessus liquidée, le notaire soussigné propose de lui attribuer à titre de partage :
1° La somme de 4 899 francs, prix de l'adjudication prononcée au profit de M. Bellet
(article 2 de la masse active), ci . 4 899 »
2° Celle de 150 francs, pour loyers (article 2), ci . . . . 150 »
3° Et celle de 6 537 francs à prendre sur les 18 873 francs dont la succession de M. Romain est comptable par suite du rétablissement effectué à la masse (article 1er), ci . 6 537 »
Somme égale, 11 586 francs, ci . 11 586 »
Cette somme forme la masse partageable de la succession de Mrac Romain, née Landry. 1/3
Le tiers pour chacun des enfants est de 3 862 francs, ci . 3 862 »
II. Succession de M. Romain. — Pour remplir la succession de M. Romain de la somme de 11586 francs, formant sa moitié dans la communauté ci-dessus liquidée, le notaire soussigné propose de lui attribuer à titre de partage :
Pareille somme de 11 586 francs, à prendre sur les 18 873 francs dont cette succession est comptable (article 1er de la masse active) ; à raison de laquelle somme de 11 586 francs, il s'établit une confusion qui en emporte l’extinction.
III. Acquit du passif. — Pour l’acquit du passif se montant à 750 francs, il est affecté pareille somme, sur les 18 873 francs dont la succession de M. Romain est comptable (art. 1er de la masse active).
Par suite des attributions qui précèdent, la succession de M. Romain demeure débitrice
de :
6 537 francs attribués à la succession de Mmc Romain, ci . 6 537 »
Et 750 francs affectés à l’acquit du passif, ci. . . . . . 750 »
Ensemble, 7 287 francs, qui figureront à la masse passive de la succession de
M. Romain, ci . 7 287 »
Mémoire pour la masse passive de succession de M. Romain.
Si, à cette somme, l’on ajoute celle de 11 586 francs attribuée, par confusion,
à la succession de M . Romain, ci. . . . . . 11 586 »
On trouve une somme de 18 873 francs, égale à celle dont la succession de
M. Romain était comptable, envers la communauté Romain-Landry, ci . 18 873 »
