I. Le futur époux a fait l’apport en mariage de
1° Les effets à son usage personnel, et divers meybles et objets mobiliers, estimés 1 200 francs, ci . 1 200 ».
2° 250 francs de rente trois et demi pour cent, faisant l'objet d’un certificat en son nom, n° 12708 de la 4° série, dont le coupon était alors détaché.
Ce titre de rente a éié vendu le..., au cours de..., par le ministère de M..., agent de change, soit déduction faite du courtage et du prorata d’arrérages acquis à la communauté, 5 44(5 francs, ci . 5 446 »
3° Une maison, située à... consistant..., etc.
Cette maison fait l’objet d’une reprise en nature en faveur de la succession de M . Guy.
Ensemble pour les apports donnant lieu à reprise en deniers par la succession,
6 $46 francs, ci . 6 646 »
Le tout provenant au futur époux tant de ses épargnes que des successions de ses père et mère.
IL La future épouse a apporté en mariage, comme provenant de ses épargnes :
1° Un trousseau composé d’effets à son usage personnel et de linge de ménage, évalué
800 francs, ci . 800 »
2° Une somme de 3 400 francs, en numéraire, ci . 3 400 «
Ensemble 4 200 francs, donnant lieu à la reprise en deniers par Mmc Guy, ci 4 200 »
III. Un préciput a été stipulé en faveur du conjoint survivant en meubles et objets à son choix parmi ceux de la communauté, jusqu’à concurrence d’une somme de 800 francs, ou cette somme en deniers, s’il le préférait.
La communauté n'ayant pas produit de bénéfice, ainsi qu’on va l’établir, ce préciput ne peut être prélevé.
IV. Enfin, il a été stipulé une clause de reprise des propres, dans les termes de droit. On fait observer ici que, pendant le mariage, les époux n’ont ni l’un ni l’autre recueilli
aucune succession ni aucune libéralité entre vifs ou testamentaire.
2e Observation. — Décès de M. Guy. — Inventaire .
M. Athanase Guy en son vivant, cultivateur demeurant à..., est décédé en son domicile le... Inventaire après, son décès a été dressé par M0..., notaire à..., le..., à la requête de Mmc veuve Guy, M. Honoré Guy etM. et Mmc Rufin, ès mêmes qualités que ci-dessus.
La prisée du mobilier, faite parM..., huissier à..., s’est élevée à 1400 francs, ci. 1 400 »
Il résulte de l’analyse des litres et papiers et des déclarations actives de cet inventaire : lent. Qu’il dépend de la communauté les biens ci-après :
1° Une somme de 250 francs en deniers comptants, ci . 250 »
2° Une pièce de terre en labour, contenant cinquante-cinq ares, située..., etc.
3° Une autre, contenant trente-six ares, située...
COMMUNAUTÉ D’ACQUÊTS (Form. 17).
fidèle inventaire [supra nos 4185 à 4191) n’est tenue au regard de son mari ou ses héritiers et des créanciers que jusqu’à concurrence de son émolument, en rendant compte de tout ce qui lui est provenu pour sa part dans les bénéfices de communauté; à
4° Une autre, contenant trois hectares dix ares, située...
5° Un verger, enclos de haies, contenant quatre-vingts ares, situé...
0° Une vigne, contenant un hectare vingt ares, située...
Ces immeubles ont été estimés amiablement entre les parties et ils seront portés à la masse active de communauté pour le montant de ces estimations.
2ent. Et qu’elle est grevée des dettes ci-après :
lu Une somme de 5 000 francs, due par hypothèque à M. Félix Voisin, rentier, demeurant à.,.., en vertu d’une obligation reçue par M0..., notaire à..., le..:, avec les intérêts à cinq
pour cent depuis le..., ci . . . 5 000 »
2° Une somme de 3 000 francs, due aussi par hypothèque à M. Jean Fine?, rentier, demeurant à... en vertu d’une obligation reçue par M0..., uotaire à...,
‘ le... ; avec les intérêts à cinq pour cent par an depuis le..., ci . 3 000 »
3° A diverses personnes, suivant détail donné dans l’inventaire, différentes dettes chirographaires, y compris les frais de dernière maladie, étant ensemble de 2465 francs, ci . 2 465 »
Ces dettes figureront à la masse passive de la communauté.
3ent. Et que la succession doit les frais de l’inhumation de M. Guy, se montant à 612 francs, ci . . 612 »
L’inventaire est terminé par faffirmation sincère et véritable de Mmc Guy et le serment d’usage.
Les objets mobiliers inventoriés sont demeurés en la possession de Mmc veuve Guy, qui s’en est chargée.
OPÉRATIONS
Ces faits exposés, il est passé aux opérations faisant l’objet des présentes :
CHAPITRE PREMIER. — Établissement des masses active et passive § 1er. — Masse active.
Article 1er. — Le mobilier inventorié, porté ici pour la prisée de l'inventaire, étant de
1 400 francs, ci . 1 400 »
Article 2. — Une somme de 250 francs' en deniers comptants, ci . 250 »
Article 3. — Une pièce de terre en labour, contenant cinquante-cinq ares,
située..., estimée 1 500 francs, ci . 1 500 »
Article 4. — Une autre, contenant trente-six ares, située..., estimée 1 000 francs,
ci . . 1 000 »
Article 5. — Une autre, contenant trois hectares dix ares, située..., estimée
6 500 francs, ci . . . 6 500 »
Article 6. — Un verger, enclos de haies, contenant quatre-vingts ares, situé.
estimé 3 000 francs, ci . . . . 3 000 »
Article 7. — Une vigne, contenant un hectare vingt ares, située..., estimée 4 600 francs, ci . . 4 600 »
Montant de la masse active, 18 250 francs, ci . . . 18 250 »
| 2. — Masse passive .
Art. lor. : — La somme de 4 200 francs, montant des reprises en deniers de Mni0 -GuY,
pour ses apports en mariage (iro observ.), ci . 4 200 »
Article 2. — Celle de 6 646 francs, montant des reprises de la succession de M. Guy, aussi pour ses apports en mariage (même observ.), ci . 6 646 »
DE LA LIQUIDATION DES COMMUNAUTÉS
moins, au regard des créanciers, qu’elle ne se soit personnellement obligée, auquel cas elle a son recours contre le mari ou ses héritiers ( supra nos 4772 à 4785, 5440).
77 Go. Prélèvement des reprises. — Abandon du surplus. — En pareil cas.
Report . 10 840 »
Article 3. — Celle de 200 francs, pour indemnité de nourriture de Mrao Guy,
pendant les délais pour faire inventaire et délibérer, ci . 200 »
Article 4. — Celle de 240 francs, pour les frais de l’inventaire après le décès
de M. Guy, ci . 240 »
Article 5. — Celle de 5 000 francs, montant en principal de la créance hypothécaire de M. Voisin (2° observ.), ci . 5 000 » \
Plus 127 francs pour intérêts courus depuis le..., jusqu’au..., date du ’ 5127 »
décès de M. Guy, ci . 127 » )
Article 6. — Celle de 3 000 francs, montant en principal de la créance hypothécaire de M. Finet (2‘5 observ.), ci . 3 000 » \
Plus 120 francs, pour intérêts courus depuis le... jusqu’au..., date ■ 3120 »
du décès de M. Guy, ci . . 120 » )
Article 7. — Celle de 2 465 francs, due à diverses personnes, suivant détail donné dans l'inventaire (2° observ.), ci . 2 465 »
Ensemble pour la masse passive, 21 998 francs, ci . 21 998 »
§ 3. — Balance.
La masse active se monte à 18 250 francs, ci . 18 250 »
Et la masse passive à 21 998 francs, ci . 21 998 »
Le passif excède l’actif de 3 748 francs, ci . 3 748 »
