CHAPITRE PREMIER. — Liquidation de la communauté | 1er Masse active
Article 1er. — Le mobilier, prisé par l’inventaire à 650 francs, ci . 650 »
Article 2. — La somme de 1 244 francs, montant des deniers comptants au
décès, ci . 1244 »
Article 3. — Quatre obligations du Crédit foncier, communales, deux francs soixante centimes pourcent, au porteur, emprunt 1899, nos 47365 à 47368, avec les coupons à partir de celui commençant à courir le... Ces obligations représentent, au cours de 480 francs, une somme de 1 920 francs, ci . . 1 920 »
ArticleR. — La somme de 816 francs, montant des factures à recouvrer, ci . 816 »
Article 5. — Celle de 8 330 francs due par M. Kellin, père, pour le prix de
l’adjudication du fonds de commerce (4e observ.), ci . 8 350 »
Montant de la masse active, 12 980 francs. . 12 980 »
COMMUNAUTÉ D’ACQUÊTS (Form. 19).
cite en cas cTapport soit d’un corps certain, soiti sous la dénomination de mise en communauté, du mobilier, jusqu’à concurrence d’une certaine somme ; dans ces deux cas, tout le surplus du mobilier présent et futur demeure propre ; et, par contre, les époux demeurent tenus des dettes provenant de .leur chef ( supra nos 5707 à 5734).
7773. Clause d’emploi. — La clause d’emploi d'une certaine somme sur les apports des époux ou de l’un d’eux, a pour objet de réaliser seulement cette somme ; et tout le surplus du mobilier présent et futur tombe dans la communauté qui, par suite, est tenue des dettes provenant du chef des époux [supra nos 5735 à 5741).
§2. — Masse passive .
Article lor. — La somme de 2 200 francs, montant des reprises de la succession de Mmc Kellin, comme lui étant provenue de la succession de sa mère (2e observ.), ci Article 2. — Celle de 800 francs, montant du préciput auquel M. Kellin
père a droit, comme époux survivant (lro observ.), ci .
Article 3. — Celle de 615 francs, pour dettes diverses (3e observ.), ci Article 4. — Celle de 605 francs, pour frais divers, savoir :
Frais d’inventaire, 120 francs, ci .
Frais du jugement ordonnant la liquidation, 165 francs, ci. . .
Frais de liquidation, 200 francs, ci . 200
Frais d’homologation, 120 francs, ci . .
Montant de la masse passive, 4 220 francs, ci .
BALANCE
La masse active se monte à 12 980 francs, ci Et la masse passive, à 4 220 francs, ci. . .
Reliquat actif, 8 760 francs, ci .
Dont moitié est de 4 380 francs, ci .
CHAPITRE DEUXIÈME. — Liquidation de la succession de Mm0 Kellin | lor. — Masse active.
Article Ier. — La somme de 4 380 francs, formant la moitié des bénéfices de communauté, ci . . . . • ^ »
Article 2. — Celle de 2 200 francs, montant des reprises de la succession
de la masse passive, ci . % -M ”
Total, 6 580 francs, ci . . 6 580 »
§2. — Masse passive.
Elle comprend la somme de 280 francs, due pour les frais de l’inhumation de Mmc Kellin, ci . 2^0 »
Reliquat actif, 6 300 francs, ci . 6 300 »
Dont le quart revenant en usufruit à M. Kellin est de 1 575 francs, ci . . . 1 575 »
Et en nue propriété conjointement à M. Kellin fils et à la mineure Kellin
soit pour chacun d’eux 787 fr. 50 centimes, ci . ^87 50
Et les trois quarts revenant en toute propriété à M. Kellin fils et la mineure
Kellin, sont de 4 725 francs, ci . 4 /25 »
Soit moitié pour chacun d’eux ou 2 362 fr. 50 centimes, ci. . % 362 50
