DES DIVERSES
MODIFICATIONS DE LA COMMUNAUTÉ
SOMMAIRE ALPHABÉTIQUE DU TEXTE
Nos
Ameublissement :
— Récompenses . .
Parts inégales :
— Modes .
— Attributions .
— Partage .
— Stipulation .
— Communauté universelle. .
— Rétention . .
Conjoint survivant, droit d’héré¬
— Dettes .
Attribution de communauté :
dité en usufruit :
— Masses .
-- Actif .
— Attribution de communauté.
— Communauté universelle
— Communauté universelle. .
— Stipulation .
— Désignation .
— Don à successible ....
Récompenses à communauté :
— Dettes .
— Imputation. 7778,7782,7780.
— Communauté universelle. .
— Reprises .
— Legs à successible ....
— Forfait de communauté. .
Communauté universelle :
— Masse . 7782,
— Séparation des dettes . . .
— Administration .
— Parts inégales .
Reprises matrimoniales :
— Attributions .
— Rapport fictif, . . . 7782,
— Attribution de communauté
— Dettes .
Forfait de communauté :
— Communauté universelle. .
— Partage .
— Parts inégales .
— Parts inégales .
— Récompense .
Séparation des dettes .
1° 4 380 francs, pour sa moitié dans les bénéfices de la communauté, ci. . . 4 380 ».
2° Et 800 francs, pour son préciput, ci . 800 »
Total, 5 180 francs, ci . . 5 180 »
Et en usufruit, â la somme de 1 575 francs, ci . ' . I 575 »
IL — M. Kellin fils
M. Kellin fils a droit :
En pleine propriété, à la somme de 2 362 fr. 50 centimes, ci . 2 362 50
Et en nue propriété à la somme de 787 fr. 50 centimes, ci . 787 50 nue propriété
