partie de l’article 9 de la même masse, ci

Total égal aux reprises en deniers de la succession 52 640 francs, ci ... . 52 640 »

2 *al Pour V acquit du passif dû aux tiers :

Pour acquitter la somme de 7 640 francs, montant du passif du aux tiers, les parties conviennent d’affecter spécialement :

1° 15 obligations de la Compagnie des chemins de fer de l’Ouest, portant les nùs..., à prendre sur celles comprises à l’article 3 de la masse active de com¬

munauté, pour la somme de 6 900 francs, ci . 6 900 »

2° Et la somme de 740 francs, à prendre sur les deniers comptants, faisant partie de l’article 9 de la même masse, ci . 740 »

Total égal : 7 640 francs, ci . 7 640 » 7 640 »

Réunion des prélèvements opérés pour le paiement des reprises de la succession et l’acquit du passif, 60 280 francs, ci . 60 280 »

COMMUNAUTÉ UNIVERSELLE (Form. 20).

riage, notamment, dans l’espèce de la formule ci-dessous, l’usufruit de la totalité des biens dépendant de la communauté ( supra n° 343), à moins qu’il n’existe des enfants d’un précédent lit.

CHAPITRE QUATRIÈME. — Fixation des droits des parties. — Passif a acquitter