‹ Traité pratique et formulaire des liquidations et partagesChapitre 477 sur 578 · I. M. Alban · texte numérisé non relu

I. M. Alban

Il lui revient, savoir :

lent. En toute propriété :

La somme de 128 818 francs 33 centimes formant la moitié de l’actif net de la communauté en nue propriété (chapitre II des opérations), laquelle somme constitue des droits en toute propriété au profit de M. Alban, par suite de la consolidation de son usufruit à celte nue propriété, ci . 128 818 33

2ent. En usufruit :

1° A titre de convention de mariage, la somme de 128 818 francs 33 centimes, formant la moitié de l’actif net de communauté en nue-propriété revenant à la succession, ci . 128 818 33

2° Et à titre héréditaire, la somme de 28 866 francs 50 centimes, formant la moitié de l’actif net de succession en toute propriété, ci . 28 866 50

Ensemble, 157 684 francs 83 centimes, ci . 157 684 83 157 6S4 83

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