‹ Traité pratique et formulaire des liquidations et partagesChapitre 478 sur 578 · II. M. Morel · texte numérisé non relu

II. M. Morel

Il lui revient, savoir :

lent. En toute propriété :

La somme de 14 433 francs 25 centimes, formant le quart de l’actif net de

succession en toute- propriété, ci . . . 14 433 25

2ent. En nue-propriété :

1° La somme de 64 409 francs 17 centimes, formant la moitié de la part revenant à la succession dans l’actif net de communauté, ci . 64 409 17

2° Et la somme de 14 433 francs 25 centimes, formant la moitié revenant en usufruit àM. Alban dans l’actif net de succession en toute-propriété, ci . . . 14 433 25

Ensemble, 7'8 842 francs 42 centimes, ci . . 78 842 42 Nue-propriété.

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