Balance

Déduisant cette somme de l’actif sus-indiqué, il reste comme bénéfice net de

communauté, 38 762 francs, ci . 38 762 »

Dont moitié revient à Mmo Clétin, et l’autre moitié à la succession de

son mari . . 1/2

Chaque moitié est de 19 381 francs, ci . . . . 19 381 »

Imputant sur cette somme, celle de 4 000 francs dont il est dû récompense par chacune d’elles, ci . 4 000 »

Il reste net, 15 381 francs, ci . . 15 381 »

SÉPARATION DES DETTES. — AMEUBLISSEMENT (Form. 21).

lient pas à la femme ou à ses héritiers qui ont renoncé à la communauté (supra nos 5322 à 5331).

7782. Succession. — Droit d’hérédité en usufruit du conjoint survivant.

CHAPITRE TROISIÈME. — Liquidation de la succession § 1er. — Masse active .

Article lor. — La somme de 15 381 francs formant l’émolument net delà succession dans le bénéfice de la communauté, compensation faite de la récompense par elle due, ci. 15 381 »

Article 2. — Une pièce de terre en labour, contenant 82 ares située, etc.

(art. 3 de l’apport en mariage du défunt, lro observation), estimée 1 400 francs,

Article 3. — Un herbage, contenant 94 ares, situé, etc... (art. 6 du même

apport), estimé 2 000 francs, ci . 2 000 »

Total des valeurs réelles, 18 781 francs, ci . 18 781 »