Masse passive

Article lor. — La somme de 65 francs pour la part à la charge de la succession dans les frais des présentes, ci . 65 »

Article 2. — La somme de 250 francs, montant des frais funéraires

et d’inhumation de M. Clétin, ci . 250 »

Article 3. — Et la somme de 200 francs, montant de l’indemnité

de deuil de Mmo Clétin, ci . 200 »

Total de la masse passive, 515 francs, ci . 515 » 515 »

| 3. — Balance .

Déduisant cette somme de l’actif réel sus-indiqué, il reste net 18 266 francs,

ci . 18 266 »

Réunion de l'avancement d'hoirie.

A l’actif net sus-indiqué, il y a lieu de réunir fictivement pour le calcul de l’usufruit de Mme Clétin, le montant de la dot constituée à Mrao Mayeux, en avancement d’hoirie sur la succession du défunt, ainsi qu’il est expliqué sous la

3° observation, et s’élevant à 2 000 francs, ci . 2 000 »

On obtient ainsi une masse générale de 20 266 francs, ci . 20 266 »

Dont le quart revient en usufruit à Mmo Clétin, soit 5 066 fr. 50 centimes,

Les trois quarts de surplus reviennent à Mmc Mayeux en toute propriété,

comme seule héritière de son père, soit 15 199 fr. 50 centimes, ci . 15 199 50

Sous déduction de sa dot réunie fictivement à la masse, ci . 2 000 »

Reste comme droits nets de Mmo Mayeux en toute propriété 13 199 fr.

50 centimes, ci. . . 13 199 50

CHAPITRE QUATRIÈME. — Droits des parties. — Indication du passif a acquitter

| 1er. — Fixation des droits des parties .