CHAPITRE TROISIEME. — Liquidation de la succession de M. Dénis

| 1er. — Masse active .

Il résulte des observations et opérations qui précèdent que la masse active de la succession de M. Dénis se compose de :

Article 1er. — Une pièce de terre en labour, contenant 4 hectares 20 ares, située à..., etc.,

estimée 9 500 francs, ci . 9 500 »

Article 2. — Une autre pièce de terre en labour, contenant 2 hectares 80 ares,

située à..., etc., estimée 6 000 francs, ci . . . . 6 000 »

Article 3. — Un pré contenant 80 ares, située à..., estimée 2200 francs, ci . 2 200 ».

Article 4. — 240 francs de rente, trois pour cent, sur l’État français, prélevés sur le titre de 1 500 francs de même rente, au nom du défunt et dépendant de la communauté (voir chapitre 2, ci-dessus) portant jouissance courante, et représentant, au cours de la Bourse du jour du décès, étant de 102 francs, une valeur de

8 160 francs, ci . . 8 160 »

Article 5. — 2 obligations de la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest, au porteur, nos... portant jouissance c'ourante, et représentant au cours du jour

VUj 1,/Y |

■ njuiDAl ION DES COMMUNAUTÉS.

est nécessaire de désigner les Lions ni Vni0.,,.o •

nmmalricate puisse en êlte fuite au nom Je lu femme" * “ que

- ^71,0. Succession. Dro„ d’hérédité en usufruit d„ oonJolnt 8urrtvant

du décès, étant de 460 Ire

iïeporl. .

Art lr,„r , lancs une valeur de 920 francs, ci.

1 mont^trin^co^u e^au j^Hu^ès ^

ae^r^ourL^rÆu!-6^ é?aUn t1 cfe tlo“ftCaincs,SSuUne ^

A laquelle somme, il y a lieu d’ajouter pour le tri lages échu, celle de 150 francs, ci

Ensemble : 20 550 francs, ci .

Article 8.

mestre d’arré-

La ferme de. .

(2» observation) d’une contenancelcSlle" d^Slectï SUCCeSSi°n ^ ^ ^ estimee 60 000 francs, ci .

rancs,

Article 9. — Et J a somme de 778