I -• — Masse passive
trSpfaSS7 dG la SUC,CesS10tl de M- Dj«IS s« compose de :
M. Di / ~ SOmme de 800 franCS’ montant des ^ais funé
Mmo T LaSOmme de.1 000 ,Vancs> moiltant de l’indemnité de deuil de
à la ÎÉ3?i kSccS'd^s^V^^’ m°ntant Par ®valuation delà part surplus de ces frais incombante il J™® dCS Pref,Ues> éta:lt observé que le
nelle de M™> Dénis,' en vertu de l’a t trîbutïtîtf t la char§e Personlion de mariage, ci . on a elle laite, a titre de conven-
lotal de la masse passive de succession, 3 300 francs, ci
§3- — Balance.
La masse active étant de 108 446 francs, ci. .
it la masse passive s’élevant à 3 300 francs balance faite, il reste, comme actif net’
10o 146 francs, ci .
frui t^de*1 M^Dênis^ doi ven t v* ^ fmme' les 'droits d’usul
iis sszr - œ i s
.i.rsS^^S'SuSfiSS de “ «— —
ont moitié pour chacun d’eux, est de 39 429 francs 75 centimes,' ci .
es et d’inhumation de 800 »
de succession .
la
somme de
van te
PARTS INÉGALES (Form. 23).
— Les droits d’usufruit revenant au conjoint survivant se calculent sur l’actif net de succession, avec, le cas échéant, le rapport fictif des libéralités faites aux successibles sans dispense de rapport ( supra n° 7782).
CHAPITRE QUATRIÈME. — Fixation des droits des parties. — Passif a acquitter
