‹ Traité pratique et formulaire des liquidations et partagesChapitre 494 sur 578 · I. — Mmo Dénis · texte numérisé non relu

I. — Mmo Dénis

Indépendamment de son droit à tout l’actif de communauté, après les prélèvements opérés au profit de la succession de M. Dénis, Mmo Dénis a droit sur cette succession :

lcnt. En toute propriété , à la somme de 1000 francs montant de son indemnité de deuil,

comprise, article 2 de la masse passive, ci . 1000 »

2cnt. En usufruit , à la somme de 26 286 francs 60 centimes, formant le quart dé l’actif net de la succession de M. Dénis, ci . 26 286 60

IL — M. Auguste Dénis.

M. Auguste Dénis a droit :

lent. En toute propriété , à la somme de 39 429 francs 76 centimes, formant la moitié de l’actif net en toute propriété de la succession de M. Dénis, ci . . .

■ 2ent. En nue propriété , à la somme de 13 143 francs 26 centimes, formant la moitié de celle revenant en usufruit à Mme Dénis, ainsi qu’il résulte de l’opération qui précède, ci . 13 143 26

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