‹ Traité pratique et formulaire des liquidations et partagesChapitre 495 sur 578 · IV. — Passif a acquitter · texte numérisé non relu

IV. — Passif a acquitter

Enfin le passif à acquitter comprend :

1° La somme de 800 francs, montant des frais funéraires et d’inhumation du

défunt (article 1er de la masse passive), ci . . 800 »

2° Et la somme de 1 600 francs, montant de la part à la charge de la succession dans les frais des présentes (article 3 de la même masse), ci. 1 500 »

Ensemble : 2 300 francs, ci . . 2 300 » 2 300 »

Réunion des droits des parties et du passif à acquitter, 108 446 francs, ci. . 108 446 .j>

Laquelle somme est égale à la masse active brute de succession sus-énoncée, ce qui prouve l’exactitude des opérations.

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