III. Le futur époux a apporté en mariage
1° Les vêtements et linge à son usage, et divers objets mobiliers, évalués 800 francs,
ci . * . . 800 »
2° Une somme de 1 300 francs, en numéraire, ci . i 300 »
3° Une maison située à..., consistant en, etc.
Cette maison existait toujours au décès de M. Aubin et fera l’objet d’une reprise en nature au profit de sa succession.
Mémoire aux reprises en nature de la succession.
Au cours de la communauté il n’y a été fait aucune augmentation ni aucune grosse réparation pouvant donner lieu à indemnité.
Ordre.
Une pièce de terre contenant 92 ares, située..., etc.
Cette pièce de terre a été vendue à M. Louis Régis, par contrat passé devant M0..., notaire à..., le..., moyennant 2 200 francs de prix payés
comptant, ci . . 2200 »
A reporter ; . . 4300 )}
PARTS INEGALES (Fohm. 23).
rieure ou inférieure à moitié; ou l’un les biens meubles et l’autre les biens immeubles ; ou encore les biens meubles au survivant de manière que les biens immeubles seuls fassent l’objet d’un partage par moitié, etc., (supra nos 4291 à 4296).
7788. Dettes. — Reprises. — En pareil cas, chacun des époux contribue à l’ac-
Report . 4 303 ■>
6° Une autre, contenant 1 hectare 12 ares, située, etc.
Cette pièce de terre est reprise en nature.
Mémoire aux reprises en nature de la succession.
Total des sommes faisant partie de cet apport, à reprendre en deniers,
4 300 francs, ci . . 4 300 »
Mémoire aux reprises en deniers de la succession. Le tout provenu au futur époux tant de ses épargnes que des successions de ses père et mère.
IV. La future épouse a apporté en mariage, les vêtements, linge et bijoux à son usage
personnel, et divers objets mobiliers, évalués 600 francs, ci . 600 »
Mmo Barbe Lemaire, veuve de M. Adolphe Guillet, a fait donation à la future épouse, sa fille, par imputation d’abord sur les droits de cette dernière dans la succession de son père, et pour le surplus sur la succession future de la donatrice :
1° D’un trousseau d’une valeur de 1 200 francs, ci . 1 200 » \
2° Et d’une somme de 8 800 francs, versée le jour du mariage, qui . 10 000 »
en a valu quittance, ci . 8 800 » J
Ensemble à reprendre en deniers par Mmo Aubin, 10 600 francs, ci . 1 h 600 N)
Mémoire aux reprises en deniers de Mm° Aubin.
V. Il a été stipulé que le survivant des époux prélèverait à titre de préciput sur les biens meubles de la communauté, avant tout partage, tels objets qu’il lui plairait de choisir jusqu’à coucurrence d’une somme de 800 francs.
En conséquence de cette stipulation, Mmo Aubin a prélevé divers objets mobiliers sur ceux dépendant de la communauté au jour du décès de M. Aubin, en sorte qu’il ne sera porté à la masse active que ceux restant exister après ce prélèvement. Ordre.
2e Observation. — Successions et libéralités recueillies par les époux.
| 1. — M. Aubin.
M. Aubin a recueilli un legs particulier de 12600 francs en numéraire, fait par M. Marius
Hébert, son oncle, en son vivant propriétaire, demeurant à..., où il est décédé le . ,
aux termes de son testament reçu par M0..., notaire à..., le..., et dont la délivrance lui
a été laite suivant acte reçu par le même notaire, le..., ci . 12 600 »
On en déduit 894 francs payés pour droits de succession, ci . 894 »
Reste à reprendre en deniers, 11 606 francs, ci . 1 1 606 })
Mémoire aux reprises en deniers de la succession.
§ 2. — Mme Aubin.
Mme Aubin a recueilli la succession de Mme veuve Guillet, sa mère, décédée a..., le.... dont elle était héritière pour un tiers, ainsi que le constate un acte de notoriété reçu par M0..., notaire à.. ., le. . .
Par le partage de cette succession, opéré suivant acte reçu par M0..., notaire à..., le. . ., il a été attribué à Mmo Aubin, indépendamment du rapport pour sa dot par elle fait en moins prenant :
Divers objets mobiliers, d’une valeur de 818 francs, ci . 818 »
2° Une somme de 1 622 francs, en deniers comptants, ci . 1 })
Ensemble à reprendre en deniers 2 340 francs, ci . 2 340 »
On en déduit ponr frais de partage et droits de succession, 248 francs, ci. . 248 »
Reste net, 2092 francs, ci . 2 092 »
Mémoire aux reprises en deniers de Mm0 Aubin.
DE LA LIQUIDATION DES COMMUNAUTES
quit des dettes dans la proportion de la part qu’il prend ; et par contribution entre les deux masses quand la communauté mobilière est attribuée à Fun d’eux ( supra nos 4297 à 4300). 11 en est de même en ce qui concerne les reprises des deux époux [supra nos 4298, 5811, 3813).
3° Une pièce de terre en labour, contenant 8 hectares, située, elc.
Cette pièce de terré éxiste toujours et fera l'objet d’une reprise en nature au profit de Mmo veuve Aubin. Mémoire aux reprises en nature de Miao Aubin .
3e Observation. — Décès de M. Aubin. — Défaut d’inventaire.
M. Aubin est décédé en son domicile à. le...
Après son décès il n’a pas été fait d’inventaire des forces et charges des communauté et succession, d’accord entre les parties qui déclarent se référer à ce sujet aux énonciations du présent acte.
OPÉRATIONS
Ces faits exposés, il est passé aux opérations faisant l’objet des présentes, lesquelles seront divisées en six chapitres qui comprendront :
Le premier, la liquidation des reprises et récompenses des époux ;
Le deuxième, la liquidation de la communauté ;
Le troisième, ^«liquidation de la succession ;
Le quatrième, la fixation des droits des parties, et l’indication du passif à acquitter ;
Le cinquième, les attributions aux parties et l’affectation pour l’acquit du passif.
Et le sixième et dernier, les conditions accessoires du partage.
En raison du peu de temps écoulé depuis le décès, la jouissance divise remontera au jour du décès de M. Aubin.
CHAPITRE PREMIER. — Liquidation des reprises et récompenses § 1er. — Mmc Aubin.
I. Reprises en deniers. — Mmc Aubin exerce la reprise en deniers de :
1° La somme de 10 600 francs, montant réuni de son apport en mariage et de la dot qui lui a été constituée (lro observation), ci . 10 600 >>
2° Et de la somme de 2 092 francs, par elle recueillie dans la succession de sa mère (2e observation, § 2), ci . 2 092 »
Ensemble : 12 692 francs, ci . 12 692 »
II. Récompenses. — Mmc Aubin ne doit aucune récompense à la communauté.
III. Reprises en nature. Mmc Aubin exerce, en outre, la reprise en nature, de la pièce de terre en labour, contenant 8 hectares, lui provenant de la succession de sa mère (2S) observation, § 2).
§ 2. — Succession de M. Aubin.
I. Reprises en deniers. — La succession de M. Aubin exerce la reprise en deniers de :
1° La somme de 4 300 francs touchée parla communauté sur le montant de son apport
en mariage (1 10 observation), ci . 4 300 »
2° Et de la somme de 11 606 francs, provenant du legs fait à M. Aubin par
M. Hébert (2° observation, § 1er), ci . . 11 606 »
Ensemble : 15 906 francs, ci . 15 906 »
II. Récompenses . — La succession de M. Aubin ne doit aucune récompense à la communauté.
III. Reprises en nature. — Enfin, la succession de M. Aubin exerce la reprise en nature de la maison située à. . . et de la pièce de terre contenant un hectare 12 ares formant les articles 3 et 5 de son apport en mariage (lro observation).
