CHAPITRE PREMIER
DE L’ÉTABLISSEMENT DE LA COMMUNAUTÉ
DIVISION
Section 1. — Dispositions générales (Nos 3992 à 3999).
Section 2. — De la communauté légale (Nos 4000 à 4026).
Section 3 . — De la communauté conventionnelle (N03 4027 à 4032) .
SOMMAIRE ALPHABÉTIQUE
Action en retranchement :
— Apports . 4020
- Attribution de parts. . . . 4030
— Calcul . 4025
— Communauté convention -
nellc . 4029
— Communauté légale .... 4016 — Confusion du mobilier. 4016, 4017
— Divorce . 4019
— Estimation ........ 4024
— Exemple . 4017
— Fonds de commerce. . . . 4030 — Forfait de communauté. . . 4030
— Fraude . 4021
— Imputation . 4026
— Mobilier personnel . 4023
— Non-communauté . 4031
— Parts inégales . 4030
— Préciput . 4030
— Preuve . 4021
— Récompenses . 4022
— Réduction . 4018
— Régime dotal . 4031
— Reprises . 4022
Algérie. — Régime . 4014
Attributions de parts :
— Second mariage . 4030
Communauté :
— Algérie . 4014
— Application . 3997
— Caractère . 3998
— Commencement . 3995
— Conditions . 3996
NU
— Convcnlion . 3993
— Droit de la femme . 3998
— Etablissement . 3992
— Etranger . 4006 à 4013
— Etre moral . 3999
— Femme . 3998
— Immutabilité . 4013
- Indivision . 3993
— Personne civile . 3999
— Régime modifié . 3996
Communauté conventionnelle :
— Action en retranchement . . 4029
— Dérogations . 4032
— Régimes divers . 4027
— Second mariage . . . 4029, 4030
Communauté légale :
— Absence de contrat . 4000, 4001
— Action en retranchement. . 4016
— Algérie . 4914
— Conseil judiciaire . 4005
— Contrat nul . 4001, 4002
— Conventions . 3993
— Définition . 4000
— Dérogation . 4032
— Etranger . 4006 à 4013
— Loi . 3992
— Nullité . 4001, 4002
— Pluralité de régimes. . . . 4004
— Régimes différents . 4004
— Règles . 4015 [
— Second mariage. . . 4016 à 4026
— Termes ambigus . 4003
Conditions . 3996
Conseil judiciaire . 4005
Etranger :
— Domicile en Franco .... 4009
— Français et étrangère . . . 4007
— Français à l’étranger. . . . 4006
— Immutabilité . 4013
— Intention . 4011
— Mariage à l’étranger . 4006, 4008 — Non domicilié en France . . 4010 — Régimes matrimoniaux. . . 4012
— Statut personnel . 4012
Etre moral . 3999
Indivision . 3998
Non-communauté :
— Action en rctranchcmenl . . 4031
— Convention . 3994
— Second mariage . 403 1
Nullité . 4001
Régime dotal :
— Action en retranchement . . 4031
— Aliénations temporaires . . 3996
— Application . 3997
Condition . 3996
— Convention . 3994
— Second mariage . 4031
Second mariage (voir Action en retranchement).
Séparation de biens :
— Convention . 3994
SECTION I
