II. — Masse immobilière
Article 5. — Une ferme, située à..., consistant en bâtiments d’habitation et d'exploitation, et en terres labourables, le tout contenant 18 hectares, estimé
40 000 francs, ci . 40 000 »
Article. 6. — Une métairie, etc., estimée 30 000 francs, ci. . . 30 000 »
Article 7. — Une prairie, contenant 2 hectares..., estimée
6 000 francs, ci . . . . 6000 9
Article 8. — Une vigne, contenant 05 ares, estimée 1800 francs,
cj . 1 800 »
Ces immeubles dépendent de la communauté, comme ayant été acquis, savoir : ( établir succinctement l'origine
de propriété).
Total de la masse active immobilière, 77 800 francs, ci . 77800 » 77 800 »
Réunion des masses actives, mobilière et immobilière, 116 985 francs, ci . . 110 985 »
§ 2. — Masse passive.
La masse passive de communauté comprend :
Article lor. — La somme de 12 692 francs, montant des reprises en deniers de Mmo Au-
B1N, Cl . . . * •
Article 2. — La somme de 15 906 francs, montant des reprises en deniers de
la succession de M. Aubin, ci . • • • ; 4^900 »
Article 3. — La somme de 400 francs, pour l’indemnité de nourriture due à
Mmo Aubin, ci . . ^ w
Article 4. — La somme de 8 000 francs, due pour prêt à M. Marcel, en vertu d’une obligation reçue par M0..., notaire à..., le..., avec affectation hypothécaire sur la ferme formant l’article 5 de la masse, ci . 8 000 » ^
Et celle de 220 francs, pour les intérêts courus au taux de 4 p. 100 , 8 220 »
par an, depuis le..., jusqu’au jour du décès, ci . . • 220 » J
Article 5. — La somme de 8l7francs, montant de divers mémoires de fournisseurs, au jour du décès, ci . 1 ”
A reporter .
DE LA LIQUIDATION DES COMMUNAUTÉS
ces biens, déduction faite du passif et des reprises. Si des biens mehbles étaient attribués aux héritiers du conjoint prédécédé, de manière à entamer les droits du survivant dans le mobilier, et que celui-ci en trouve l’équivalent par une attribution en immeubles, le droit de soulte serait exigible {supra n° 3111).
Report . 38 035 »
Article 6. — Et la somme de 1400 francs, montant par évaluation de la part à la charge de la communauté dans les frais des présentes, ci . I 400 »
Total de la masse passive, 39 435 francs, ci . 39 435 »
| 3. — Contribution.
En établissant une règle de proportion, à raison du passif, entre la masse mobilière et la masse immobilière, on trouve qu’il est à la charge :
De la masse mobilière, pour 13 209 francs, ci . 13 209 »
Et de la masse immobilière, pour 26 226 francs, ci . 26 226 »
Somme égale, 39 435 francs, ci . 39 435 »
§ 4. — Balance.
1. La masse active mobilière est de 39185 francs, ci . 39 185 >'
Et la part à sa charge dans la masse passive, de 13209 francs, ci ..... . 13 209 »
Reliquat actif en faveur de Mmc Aubes, 25 976 francs, ci . 25 976 »
IL La masse active immobilière est de 77 800 francs, ci . 77 800 »
E t la part à sa charge dans le passif, de 26 226 francs, ci . 26 226 »
Reliquat actif, 51 574 francs , ci . 51 574 »
Revenant pour moitié à Mmc Aubin, et pour l’autre moitié à la succession de 1/2 son mari, soit, pour chaque moitié, 25 787 francs, ci . > . 25 787 >;
CHAPITRE TROISIÈME. — Liquidation de la succession | 1er. — Masse active.
La masse active de la succession de M. Aubin se compose de :
Article lor. — La somme de 15 906 francs, montant de ses reprises nettes en deniers,
ci . 15 906 »
Article 2. — La somme de 25 787 francs, formant la moitié de l’actif net
immobilier de la communauté, ci . 25 787 »
Article 3. — Une maison située à..., consistant en..., propre à la succession de M. Aubin et formant l’article 3 de son apport en mariage (Inobservation), estimée 10 000 francs, ci . 10 000 »
Article 4. — Et une pièce de terre, contenant 1 hectare 12 ares, située à..., etc., également propre à la succession deM. Aubin et formant l’article 5 du même apport, estimée 3 000 francs, ci . 3 000 »
Total de la masse active de succession, 54 693 francs, ci . . . • 54 693 »
§2. — Masse passive.
La masse passive de cette succession se compose de :
Article 1er. — La somme de 1 000 francs, montant des frais funéraires et d’inhumation
deM. Aubin, ci . 1 000 »
Article 2. — La somme de 1 200 francs, montant de l’indemnité de deuil de
Mme Aubin, ci . 1 200 »
Article 3. — Et la somme de 150 francs, montant par évaluation de la part à la charge de la succession, dans les frais des présentes, ci . 460 »
Total de la masse passive de la succession, 2 350 francs, ci . 2 350 »
PARTS INÉGALES (Fohm. 23).
7791. Droit d'hérédité du conjoint survivant. — La stipulation de paris inégales a le caractère d’une convention de mariage; par conséquent il n’y a pas lieu de faire une imputation de l’avantage qui en'résulte sur les droits d’hérédité en usufruit.
§ 3. — Balance.
La masse active étant de . 54 693 »
Et la masse passive s’élevant à . 2 330 »
Balance faite, il reste, comme actif net de succession, la somme de 52343 francs, "
ci . . . . 52 343 »
Observation étant faite que Mrao Marc n’a reçu du défunt aucune libéralité, sans dispense de rapport, et que l’attribution de l’actif net de communauté, à titre de convention de mariage au profit de Mmo Aubin ne constitue pas une libéralité imputable sur ses droits d’usufruit héréditaire.
En conséquence, Mmo Aubin a droit à l’usufruit du quart de l’actif net sus-
indiqué, soit 13 085 fr. 75 centimes, [ci . 13 085 75
Reste, en toute propriété, pour Mmo Marc, comme seule héritière de son
père, 39 257 fr. 25 centimes, ci . 39 257 23
CHAPITRE QUATRIÈME. — Fixation des droits des parties. — Indication du passif
