‹ Traité pratique et formulaire des liquidations et partagesChapitre 501 sur 578 · I. — Mmo Aubin · texte numérisé non relu

I. — Mmo Aubin

Mmo Aubtn a droit :

lenl. En toute propriété :

1° A la somme de 25 976 francs formant le reliquat de la masse mobilière de commu¬

nauté, après déduction de sa part contributive dans le passif, ci . 25 976 »

2° A la somme de 12 692 francs, moulant de ses reprises nettes en deniers,

(article 1er, masse passive de la communauté), ci . 12 692 »

3° A la somme de 400 francs, pour son indemnité de nourriture et de logement (article 3, même masse), ci . 400 »

4° A la somme de 25 787 francs pour sa moitié dans le reliquat actif net

immobilier de communauté, ci . 25 787 »

5° Et à la somme de 1 200 francs, montant de son indemnité de deuil

(article 2, masse passive de succession), ci . . . I 200 »

Total des droits en toute propriété de Mm® Aubin, 66 055 francs, ci ... . 66 055 »

2cnt En usufruit. — A la somme de 13 085 fr. 75 centimes, formant le quart de l’actif net de la succession de M. Aubin, ci . 13 085 75

IL — il/mo Marc.

Mmc Marc a droit :

lCTlt. En toute propriété , à la somme de 39 257 fr. 25 centimes, formant les

trois quarts de l’actif net de la succession de M. Aubin, ci . 39 257 25

♦ 2ünt. Et en nue propriété, à la somme de 13 085 fr. 75 ceutimes revenant en usufruit à Mmo Aubin, ainsi qu’il résulte de l’opération qui précède, ci . 13 085 75 nue-propriété.

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