‹ Traité pratique et formulaire des liquidations et partagesChapitre 502 sur 578 · III. — Passif à acquitter · texte numérisé non relu

III. — Passif à acquitter

Enfin le passif à acquitter comprend :

1° La somme de 8 220 francs, montant en principal et intérêts de la dette hypothécaire Marcel (article 4 de la masse

passive de communauté), ci . 8 220 »

2° La somme de 817 francs due à divers fournisseurs (article 5, même masse), ci . . 817 »

3° La somme de 1 350 francs, montant des frais des présen-

sentes, (article 6, masse passive de communauté, et article 3,

A reporter . 9 037 » 118 398 »

DE LA LIQUIDATION DES COMMUNAUTÉS

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