RÈGLEMENT DU FORFAIT

Le forfait de communauté est, ainsi qu'on l’a dit plus haut, de 00000 francs, ci. 00 000 „

On en déduit, 2 8G0 francs dont la succession de Mmo. Balgan doit récompense à M. Balgan, pour droits de succession sur le legs fait par M. Millard (§ 2 de l’exposé),

ci . 2 860 »

Reste 07 140 francs, ci . 57 1 40 »

Cette somme a été payée à l'instant, en espèces du cours, comptées et délivrées à la vue du notaire soussigné, par M. Balgan à M. Monnet, qui le- reconnaît et lui en donne quittance.

Par suite, les droits de la succession de Mmo Balgan dans la communauté, se trouvent entièrement liquidés et réglés; et les parties reconnaissent qu’il n’y a plus lieu à aucune réclamation de part ni d’autre, pour quelque cause que ce puisse être.

M. Monnet reconnaît que M. Balgan lui a remis les titres de propriété et les baux de la maison reprise en nature.

Et M. Balgan demeure en possession de tous les titres et pièces concernant ses biens propres et ceux de la communauté, desquels il demeure seul propriétaire.

Dont acte.

Fait et passé, etc.

Enregistrement. Droit fixe de 3 francs (supra n°. 7161).

DE LA LIQUIDATION DES COMMUNAUTÉS