‹ Traité pratique et formulaire des liquidations et partagesChapitre 506 sur 578 · DES RESTITUTIONS DE DOT · texte numérisé non relu

DES RESTITUTIONS DE DOT

Non communauté :

— Acquisitions . 7797

- Actions . 7794

— Assurance sur la vie. . . . 7800

— Créances. ......... 7795

- Deuil . 7800

- Fautes . 7794

— Fruits . 7799

— Gains de la femme .... 7794

— Immeubles . 7796

— Intérêts . 7799

— Inventaire . 7795

Jouissance . 7794

Meubles . 7795

- Récompense au mari ... 7798

— Restitution . 7798

— Usufruit . 7794

Paraphernaux :

— Acquisitions . 7845

- Administration . 7841

- Aliénations . 7844

- Dépens . 784G

— Economies . 7845

LE ALPHABETIQUE DU T

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