I. — Mmo du Chartrain

Mm0 du Chartrain a droit aux sommes suivantes, savoir :

lent. En toute propriété : ^

1° 36 875 francs, pour le montant de ses reprises en deniers et de son préciput ci-dessus

prélevés sur la société d’acquêts, ci . . 36875 »

90 405 898 francs, pour sa moitié dans les bénéfices de la société d’acquêts,

3° 8 000 francs, pour son indemnité de logement et de nourriture, figurant

sous l’article 1er de la masse passive de la société d’acquêts, ci. ....... 8 000 »

4° 3 000 francs, montant de son deuil (art. 1er de la masse passive de la

succession), ci . 3

Total des droits de Mme du Chartrain, en toute propriété : 453 773 fr., ci. 453 773 » 2ent. En usufruit :

La somme de 193175 francs 50 centimes, formantle quart de l’actif net de la succession de M. du Chartrain, en ce compris le rapport de dot effectué par Mm0 de Martry, ci . 193 175 50

A reporter.

DE LA LIQUIDATION DES COMMUNAUTÉS

§2. — Explications de la formule trentième.

7853. Séparation de biens. — Parapliernalité. — Les époux, en stipulant

Report . 646 948 50

IL — MmG de Martry

MmG de Martry a droit :

lent. En toute propriété , à la somme de 289 763 francs 25 centimes, pour sa

moitié dans l’actif net de la succession en toute propriété, ci . 289 763 25

2enl. En nue propriété, à la somme de 96 587 francs 75 centimes, formant la moitié de celle revenant en usufruit à Mmo veuve du Chartrain, ainsi qu’il résulte de l’opération qui précède, ci . 96 587 75 Nue propriété

III. — Arthur du Chartrain M. du Chartrain a droit, comme Mmo de Martry, sa sœur :

lent. En toute propriété, à la somme de 289 763 francs 25 centimes, ci . . 289 763 25

2ent. En nue propriété, à la somme de 96 587 trancs 75 centimes, dont l’usufruit appartient à Mmo du Chartrain, ci . 96 587 75 Nue propriété