‹ Traité pratique et formulaire des liquidations et partagesChapitre 531 sur 578 · I. — Succession de MmG Aubin · texte numérisé non relu

I. — Succession de MmG Aubin

Mmo veuve Aubin est décédée à..., le..., laissant pour héritiers ses trois enfants, parmi lesquels figurait Mmo Landry.

Le partage de sa succession a été opéré suivant acte passé devant M0..., notaire à..., le...

Aux termes de ce partage :

La jouissance divise a été fixée au jour du décès de Mmo Aubin.

Il est échu à Mmc Landry, pour la remplir de ses droits :

1° Divers objets mobiliers, d’une valeur de 315 francs, qui sont entrés dans la communauté

ci . . 315 »

2° 18 francs de rente trois pour cent sur l’Etat.

Cette rente a été vendue le..., au cours de 99 fr. 40 centimes, soit net de courtage et du prorata d’arrérages, 585 francs, ci . 585 »

3° Une maison située à...

Cette maison existe toujours et il y a été fait des constructions donnant lieu à récompense.

Renvoi à la 4° observation.

4e! Une pièce de terre contenant quatre-vingt-deux ares, située...

Cette pièce de terre existe toujours.

Mémoire aux reprises en nature.

Ensemble à reprendre en deniers, 900 francs, ci . 900 »

Mémoires aux reprises en deniers.

Mmo Landry a été chargée d’acquitter diverses dettes s’élevant à 348 francs, ci . 348 «

Il a été payé, pour part des frais du partage, 62 francs, ci . 62 »

Et pour droits de succession, 108 francs, ci . . . . 108 »

Ensemble, 518 francs, ci . 518 »

Mémoire pour récompense .

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