LIQUIDATION DES REPRISES
Ces faits exposés, il est procédé, ainsi qu’il suit, à la liquidation des reprises et créances de Mmc Landry contre la succession de son mari.
§ 1. — Reprises en nature +
Mme Landry a effectué la reprise en nature, ainsi qu’elle le reconnaît, de :
• 1° Les vêtements, linge et bijoux à son usage personnel.
2° Le mobilier jusqu’à concurrence de 1 200 francs, qu’elle a prélevé, comme le constate l’inventaire, pour se remplir de son préciput ;
3° 25 obligations 3 p. 100 anciennes de la Compagnie des chemins de fer de l’Est, avec droit aux intérêts à partir du jour du décès; le prorata couru jusqu’à ce jour depuis la dernière échéance revenant à la succession de M. Landry;
4° Une pièce de terre, contenant quarante-huit ares, située...
5° Une pâture, contenant soixante-onze ares, située...
Provenant des apports en mariage de Mmo Landry (lrc observation).
DE LA LIQUIDATION DES COMMUNAUTÉS
du jour de la dissolution de la communauté ( supra nos 42.47 à 4250, 4255 à 4260).
7858. Préciput. — La femme survivante ne peut réclamer le préciput, que si le contrat de mariage lui en donne le droit, meme en renonçant [supra n° 4278).
6° Une maison, située à...
7° Et une pièce de terre, contenant quatre-vingt-deux ares, située à...
Provenant de la succession de sa mère (2° observation), avec la récolte actuellement croissante sur les terres.
§ 2. — Reprises en deniers.
Mrao Landry a droit à la reprise en deniers, contre la succession de son mari, de :
1° 7 462 francs, provenus de ses apports en mariage (lre observation), ci . . 7 462 »
2° 900 francs, provenus de la succession de sa mère (2° observation), ci . . . 900 »
3° 2189 francs, émolument net du legs à elle fait par M. Parfait (2° observation), ci . . 2 189 »
4° Et 1 330 francs, prix de la vente à M. Fortin (3° observation), ci . 1 360 »
Total, 11 901 francs, ci . 11 901 »
Dont on déduit les récompenses ci-après dues par Mm0 Landry :
1° 518 francs, pour dettes, frais et droits de succession payés après le décès
de Mm0 Aubin, sa mère (2° observation, § 1er), ci . . 518 » \
2° 1 420 francs, pour impenses à la maison (4° observation), ci . \ 420 » * 2120 »
3° 182 francs pour labours, engrais et semences, ci . 182 » )
Reste une reprise en deniers, de 9 781 francs, ci . 9 781 »
Mm0 Landry demeure créancière de la succession de son mari de ladite somme de 9 781 francs, qui est productive d’intérêts à 4 p. 100 par an, à partir du jour du décès de M. Landry.
Mmc Landry était en outre créancière de la succession de son mari à raison de :
1° L’indemnité de nourriture à elle due pendant les délais pour faire inventaire et déli¬
bérer, fixée entre les parties à 500 francs, ci . . . . , . 500 »
2° Et l’indemnité à elle due pour son deuil, évaluée à 400 francs, ci ... . 400 »
Ensemble 900 francs, ci . . . . 900 »
Somme qu’elle reconnaît avoir reçue dès avant ce jour, de M. Landry, son fils, auquel elle en donne quittance.
L’hypothèque légale de Mme Landry, contre la succession de son mari a été inscrite au bureau des hypothèques de..., le..., vol..., n°...
