II. M. Prévôt a droit à
1° Sa moitié des bénéfices de communauté, 97 196 francs, ci. . 97 196 »
2° Ses reprises en deniers, 19 4 J 4 francs, ci . 19 414 »
3° Le passif qu’il estchargé d’acquitter, s’élevant à 8 100 francs, ci. 8 100 »
Ensemble 124 710 francs, ci. * . . . 24 710 » 124710 »
Somme égale à la masse active partageable 253 746 francs, ci . 253 746 »
| 2. — Attributions.
I. Pour fournir à Mme Derléteau la somme de 129 036 francs, montant de ses droits cidessus fixés, le notaire soussigné propose de lui attribuer à titre de partage :
1° Les objets mobiliers qu’elle a indiqués, compris en la prisée de l’inventaire sous les
nos..., (art. 1er de la masse active), pour 1676 francs, ci . 1676 »
2° 2 500 francs de rente trois pour cent, sur les 4 000 francs portés en l’article 3, pour 85 250 francs, ci . 85 250 »
3° 5 actions de la Banque de France, sur les dix portées en l’article 4,
pour 19 100 francs, ci . 19 100 »
4° 40 obligations d’Orléans, nos..., faisant partie des 60 qui composent l’article 5, pour 18 510 francs, ci . 18 510 »
5° Et la somme de 4 500 francs montant de son rétablissement pour provisions alimentaires, article 8 de la masse, ci . 4 500 »
Ensemble, somme égale à ses droits, 129 036 francs, ci . 129 036 »
IL Et pour fournir à M. Prévôt la somme de 124 710 francs, montant de ses droits cidessus fixés, le notaire soussigné propose de lui attribuer au même titre départagé :
1° Le surplus des meubles et objets mobiliers composant l’article 1er de la
masse, pour 5 736 francs, ci . 5 736 »
2° Les marchandises faisant l’objet de l’article 2, pÆur 7 648 francs, ci . . 7 648 »
3° 1 500 francs de rente, trois peur cent, sur les 4 000 francs portés article 3,
pour 51 150 francs, ci . . . 51 150 »
4° 5 actions de la Banque de France, sur les 10 compris en l'article 4, pour
19 100 francs, ci . 19 100 »
5° 20 obligations d’Orléans, nos..., sur les 60 comprises en l’article 5, pour 255 francs, ci . 9 255 »
A reporter ....... 92 889 »
LIQUIDATION APRÈS SÉPARATION DE CORPS (Form. 37).
