‹ Traité pratique et formulaire des liquidations et partagesChapitre 553 sur 578 · I. — Mme Vasselin · texte numérisé non relu

I. — Mme Vasselin

Mmo Vasselin a droit ; lent A titre définitif :

1° A 10 974 francs, montant de ses reprises, ci

2? Et à 28 725 francs, formant le quart du bénéfice partageable, ci . 28 725 »

Ensemble, 39 699 francs, ci .

2ent A titre provisoire, à 28 725 francs, pour un autre quart du bénéfice par-

tageable, ci

IL — M. Vasselin

M. Vasselin a droit, savoir :

lent A litre définitif :

1° A 28 725 francs, formant le quart du bénéfice partageable, ci . 28 7S)* s

2° A 9 053 francs, montant de ses reprises, ci .

3° A 3 350 francs, montant du passif (art. 3 et 4), qu’il est chargé

d’acquitter, ci , v .......... . . 3 350 J

2ent Et à titre provisoire, à 28 725 francs, pour un autre quart du bénéfice

partageable, ci

Somme égale à la masse active partageable, ci

§2. — Attributions .

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