PREMIÈRE PARTIE

Établissement des masses.

| 1er. — Masse active.

La masse active, en raison de la quotité différente dévolue en usufruit à Mme Massigli, doit être divisée en deux parties comprenant : l’une la succession mobilière régie d’après la législation italienne; et l’autre, les immeubles situés en France et qui sont régis par la législation française.