‹ Traité pratique et formulaire des liquidations et partagesChapitre 558 sur 578 · I. — Biens meubles · texte numérisé non relu

I. — Biens meubles

La masse active mobilière se compose de :

[Établir la composition de la masse active mobilière comprenant les meubles meublants corporels ou incorporels , le fonds de commerce , les créances, les deniers comptants et toutes les valeurs de bourse , rentes françaises ou étrangères, etc...)

Total de la masse active mobilière, 75,000 francs, ci . 75 000 »

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