‹ Traité pratique et formulaire des liquidations et partagesChapitre 566 sur 578 · Chapitre quatrième. — Des formes de la liquidation · texte numérisé non relu

Chapitre quatrième. — Des formes de la liquidation

Section 1. — De la liquidation amiable .

Section 2. — De la liquidation judiciaire .

TABLE MÉTHODIQUE DES MATIÈRES

Section 3. — De l'administration de la communauté après sa dissolution. Chapitre cinquième. — Des effets juridiques de la liquidation .

Section 1. — De l'effet déclaratif .

Section 2. — De la garantie des lots .

Section 3. — Du privilège de copartageant .

Chapitre sixième. — De la nullité et de la rescision en matière de liquidation

TITRE TROISIÈME. — De i.a communauté légale .

I10 opération. — De l'établissement de l'actif et du passif de la communauté. Chapitre premier. — De l'actif .

Section 1. — Du mobilier provenu des époux .

§ 1. Apports en mariage . . .' .

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