‹ Traité pratique et formulaire des liquidations et partagesChapitre 567 sur 578 · Meubles par la détermination de la loi · texte numérisé non relu

Meubles par la détermination de la loi

I10 Classification. — Créances .

2° Classification. — Intérêts dans une société .

3° Classification. — Rentes .

§ 2. Successions recueillies par les époux .

§ 3. Donation ou legs recueillis par les époux .

Section 2. — Des fruits des propres des époux .

§ 1. Fruits ordinaires .

§ 2. Produits de coupes de bois, de mines .

Section 3. — Des acquêts .

§ 1. Biens meubles . . .

§ 2. Biens immeubles .

Section 4. — Des biens existants à la dissolution de la communauté. . .

§ 1. Masse mobilière .

§ 2. Masse immobilière .

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