‹ Traité pratique et formulaire des liquidations et partagesChapitre 568 sur 578 · Chapitre deuxième. — De la clause d'ameublissement Section · texte numérisé non relu

Chapitre deuxième. — De la clause d'ameublissement Section

— De l’ameublissement déterminé .

De l’ameublissement indéterminé Du partage et de la rétention . .

TITRE CINQUIÈME. — Des clauses qui sont resi passif de la communauté légale .

Section 2.

Section 3.

Section 4.

d’acquêts .

Section 1. — Principes généraux .

§ 1. Communauté d’acquêts . .

§ 2. Société d’acquêts .

Section 2. — De l’établissement de l’actif .

§ 1 . Fruits des propres .

§ 2. Produit de l’industrie .

§ 3. Acquêts .

d. Biens meubles .

Page 1