Masse immobilière

Section 3. — De l’établissement du passif .

§ 1. Dettes personnelles. — Droits de poursuites . . . .

PAGES

NUMÉROS

5210 cà 5223

TABLE MÉTHODIQUE DES MATIÈRES

§ 2. Intérêts et arrérages des dettes personnelles .

§ 3. Réparations usufructuaires des propres .

§ 4. Charges du mariage .

. § 5. Bettes contractées pendant le mariage .