Meubles

§ 4. Récompenses pour prix et soultes payés relativement aux propres. § 5. Récompenses pour frais des actes relativement aux propres . . . § 6. Récompenses à raison des actes desquels les époux tirent un

profit personnel .

§ 7. Récompenses pour dots et établissements des enfants .

g 8. Récompenses pour dettes personnelles aux époux, payées par la

communauté . .

§ 9. Rapport des récompenses .

Section 7. — Des récompenses entre époux . .

Section 8. — Des rétablissements à la masse .

Section 9. — De la société d’acquêts immobilière .

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Chapitre deuxième. — De la clause qui exclut cle la communauté le mobilier en tout ou en partie . • .

Section 1. — De la clause de réalisation .

§ 1. Principes généraux .

§ 2. Etablissement de l’actif .

§ 3. Etablissement du passif .

§ 4. Propres des époux .

§ 5. Reprises des époux .

§ 6. Récompenses dues par les époux . . . . . .

Section 2. — De la clause d’apport d’un corps certain .

Section 3. — De la clause d’apport jusqu’à concurrence d’une certaine

somme .

Section 4. — De la clause d’emploi .