QUATRIEME PARTIE

Des droits d'enregistrement .

Chapitre premier. — Des acceptations et répudiations de communauté . . . .

Chapitre deuxième. — De la liquidation de la communauté après acceptation.

Section 1. — De la perception des droits .

g 1. Droit de partage .

g 2. Droit de soulte .

g 3. Stipulations diverses contenues dans les liquidations .