‹ Traité pratique et formulaire des liquidations et partagesChapitre 59 sur 578 · II. Poursuites des créanciers (N08 4653 à · texte numérisé non relu

II. Poursuites des créanciers (N08 4653 à

§ 3. Dettes de donations et legs (N08 4663 à 4665).

COMMUNAUTÉ LÉGALE. — PASSIF

Section 2. — Des intérêts et arrérages des dettes personnelles (Nos 466G à 4G68). Section 3. — Des réparations usuf ructuaires (N08 4669 à 4672).

Section 4. — Des charges du mariage (Nos 4673 à 4679).

Section 5. — Des dettes contractées pendant le mariage (N08 4680 à 4728).

§ 1. Engagements des époux (N08 4681 à 4704).

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