II. Poursuites des créanciers (N08 4653 à
§ 3. Dettes de donations et legs (N08 4663 à 4665).
COMMUNAUTÉ LÉGALE. — PASSIF
Section 2. — Des intérêts et arrérages des dettes personnelles (Nos 466G à 4G68). Section 3. — Des réparations usuf ructuaires (N08 4669 à 4672).
Section 4. — Des charges du mariage (Nos 4673 à 4679).
Section 5. — Des dettes contractées pendant le mariage (N08 4680 à 4728).
§ 1. Engagements des époux (N08 4681 à 4704).